15ème législature

Question N° 3889
de M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Tourisme, Français de l'étranger et francophonie
Ministère attributaire > Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Question publiée au JO le : 24/03/2021
Réponse publiée au JO le : 24/03/2021 page : 2982

Texte de la question

Texte de la réponse

CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS À L'ÉTRANGER


M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. André Gide disait : « L'été s'impose et contraint toute âme au bonheur. » L'été, c'est demain ! Pour une grande partie des 3,5 millions de nos compatriotes qui vivent à l'étranger se posera, comme l'année dernière, la question du retour en France et en Europe durant la saison estivale.

Si le Conseil d'État, dans une décision du 12 mars dernier, a tranché la question du droit au retour et suspendu l'obligation de justifier le séjour en France par un motif impérieux, je voudrais également saluer le Gouvernement qui a élargi cette mesure au conjoint et aux enfants étrangers.

Il existe des inquiétudes pour environ 420 000 compatriotes résidant hors de France qui n'ont pas accès à des vaccins homologués par l'Union européenne. Comme vous l'aviez annoncé, des doses de vaccin devraient être envoyées depuis la France dans des pays n'ayant pas déployé de campagne vaccinale. Le calendrier d'acheminement sera crucial alors que se profilent le 30 mai prochain des élections consulaires dont nous souhaitons qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions possible.

À ce contexte difficile s'ajoutent des complications administratives totalement incompréhensibles. En effet, voilà déjà plusieurs mois que les élus locaux demandent à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire la mise à disposition de certaines listes électorales consulaires ; le silence ou le refus qui leur est opposé est vécu par nos compatriotes comme un double abandon. Alors que les élus consulaires effectuent un travail exceptionnel sur le terrain et que les postes diplomatiques et consulaires, dont je salue le dévouement, sont en contact constant avec nos concitoyens, il est plus que jamais essentiel de rassurer et d'écouter.

Pour ne pas faire des Français de l'étranger des oubliés du scrutin électoral local, pouvez-vous nous assurer de la bonne tenue des prochaines élections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Vous avez évoqué de nombreux sujets : les Français de l'étranger sont au cœur de toutes les stratégies de toutes les politiques publiques, que ce soit en matière de soutien sanitaire, depuis un an déjà, de soutien social et de soutien scolaire.

Les Français établis hors de France, communauté dont le cœur bat très fort pour nos trois couleurs, vont désigner leurs élus locaux les 29 et 30 mai prochains. Le Conseil scientifique a donné son aval dans un rapport que nous avons transmis au Parlement. Avec Jean-Yves Le Drian, nous avons pris le décret convoquant ces élections, qui auront donc bien lieu.

Nous faisons tout pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions possible. Ainsi, les électeurs pourront déposer un bulletin dans une urne grâce à un réseau de bureaux de vote très dense malgré les conditions sanitaires qui touchent le monde entier : par rapport au scrutin de 2014, 80 % des bureaux de vote seront ouverts, ce qui est un taux très élevé. En outre, les électeurs pourront voter par internet : nous avons testé cette façon de voter, qui s'est révélée totalement sûre et qui permettra, je l'espère, la participation du plus grand nombre.

Ces élections consulaires compteront car notre majorité a souhaité revaloriser le rôle des conseillers des Français de l'étranger, qui présideront désormais les conseils consulaires. Il s'agit d'une grande avancée. De plus, nous les associons au déploiement de tous les dispositifs de soutien et d'appui auxquels ont été alloués 220 millions d'euros depuis mars 2020. Nous comptons sur les prochains conseillers des Français de l'étranger pour continuer dans la même direction. Ce sont des Français à part entière et c'est un grand honneur de compter sur l'engagement de tous les candidats et de tous les élus. (M. M'jid El Guerrab applaudit.)