Question de : M. Jean Terlier
Tarn (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2017

COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.

M. Jean Terlier. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous qui avez été l'un des premiers maires à rejoindre le mouvement En marche, vous n'avez pu que vous réjouir de l'élection, dimanche 2 décembre, du premier maire sous les couleurs de la République en marche, à Saint-Sulpice, dans le Tarn. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous pouvons sincèrement nous réjouir de cette élection, qui est le résultat de plusieurs facteurs. En premier lieu, c'est le choix d'un projet communal porté par une équipe composée d'hommes et de femmes engagés auprès d'En marche et d'autres qui ne le sont pas. Cette diversité de parcours et de sensibilités politiques nous rappelle que c'est cela, l'ADN de la République en marche. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En second lieu, cette élection est bel et bien le résultat du respect de la parole que nous avons donnée aux Français : nous avons mis en place les mesures du programme présidentiel sur lequel nous avons été élus. Le bilan des actions conduites durant les six premiers mois du mandat montre que nous avons tenu les promesses et les engagements du candidat Macron, en relevant notamment le défi de réformer en confiance et en transparence. (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.)

Mme Émilie Bonnivard. Quelle est la question ?

M. Thibault Bazin. C'est une question, ça ?

M. Jean Terlier. C'est en poursuivant notre travail et en respectant les objectifs de notre mandat que nous pourrons nous réjouir d'autres élections « à la tarnaise ».

M. Éric Diard. Qu'est-ce que c'est que cette question ? Incroyable !

M. Jean Terlier. Cette élection doit être le premier acte d'un projet territorial et surtout communal repensé, réformé et revalorisé.

Les élus locaux auront besoin, en effet, de s'assurer que les engagements pris devant eux par le Président de la République lors de son discours de clôture du Congrès des maires seront tenus, plus particulièrement la promesse de garantir la stabilité financière des collectivités territoriales. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

À ce titre, ils peuvent être rassurés. Rappelons en effet que le projet de loi de finances pour 2018 maintient les dotations aux communes au niveau de l'année passée ; pour la première fois, elles ne baissent pas. Enfin, cette majorité a réitéré l'objectif de dégrever sur trois ans la taxe d'habitation et d'en supporter l'entière compensation au profit de 80 % de nos concitoyens.

Aussi, monsieur le ministre d'État, je vous demande de bien vouloir donner à la représentation nationale l'assurance que le Gouvernement continuera d'inscrire ses actions dans les promesses faites par le Président devant le Congrès des maires et de nous dire, à titre personnel, quels enseignements vous en tirez. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Julien Aubert. Quel rapport ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député Jean Terlier,…

M. Christian Jacob. Merci pour votre question surtout !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …vous avez vu que les maires, entrés inquiets au Congrès de l'AMF, en sont sortis rassérénés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) En effet, le Président de la République et le Premier ministre leur ont donné un certain nombre d'assurances.

La première, c'est qu'en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités bénéficieront bien d'un dégrèvement, et non d'une simple compensation, comme ce fut le cas après la suppression de la taxe professionnelle, sous certain ancien ministre des finances.

M. David Habib. Macron !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Non, c'était M. François Baroin qui avait conduit cette réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La deuxième assurance, c'est que le pacte financier État-collectivités territoriales, pour une diminution de la dépense publique, ne concernera que les collectivités les plus importantes.

M. Ugo Bernalicis. Comme la ville de Lyon ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. La troisième assurance, c'est que, dans le cadre de cette contractualisation entre les préfets et les présidents des collectivités ou les maires, l'objectif sera de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,2 %.

M. Hubert Wulfranc. Et voilà !

M. Thibault Bazin. Il y a un loup, un gros loup !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Je vous rappelle qu'en 2016, le bloc local a connu une décroissance de ses dépenses de fonctionnement de 1,2 % !

Ainsi les collectivités pourront-elles poursuivre leur stratégie d'investissement et satisfaire leurs administrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)