Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale contre la covid-19 pour les gens de mer. En effet, depuis plusieurs semaines l'ensemble des organisations professionnelles du secteur maritime, qu'elles représentent les armateurs ou les marins, le transport ou la pêche, se battent pour faire reconnaître le besoin urgent de vacciner tous les marins qui travaillent dans des conditions très particulières. À bord des navires l'accès aux soins, les transferts vers les hôpitaux en cas d'urgence, sont très difficiles. Lorsqu'un cas de covid-19 est signalé à bord, les équipages sont tributaires du pays d'accueil qui accepte ou non ce marin dans son hôpital. Et lorsque les navires naviguent au large, ils peuvent se retrouver à des jours des centres médicaux. Ainsi, deux marins à la pêche sont morts dans l'océan Indien, un marin a été sauvé de justesse et après de trop longues tractations à bord d'un gazier français, 16 marins ont été contaminés et se sont trouvés dans l'incapacité de gérer leur pétrolier au Havre. Alors que les marins sont reconnus comme des travailleurs essentiels, au niveau international, communautaire et français : qu'il s'agisse de ceux de la marine marchande qui assurent la continuité des flux logistiques et assurent l'approvisionnement de toutes les marchandises qui passent par la mer, et les marins-pêcheurs essentiels pour l'approvisionnement alimentaire, ils ne sont pas considérés comme public prioritaire. Le vaccin est donc la clé et, pour cela, les marins doivent être considérés comme des travailleurs prioritaires afin qu'ils puissent exercer leur métier et transiter en toute sécurité ; ce que reconnaît l'organisation Internationale du travail, après l'organisation maritime internationale, qui vient d'appeler les états à vacciner prioritairement les marins. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure prendra le Gouvernement pour répondre à la demande légitime de ces professionnels.
Texte de la réponse
Les gens de mer ont été éprouvés par la pandémie de la Covid-19, ayant été eux-mêmes touchés ou ayant rencontré de grandes difficultés à effectuer des relèves d'équipage à l'étranger. Pour autant, ils ont maintenu leur activité, permettant ainsi d'assurer une continuité des chaînes logistiques internationales, et l'approvisionnement stratégique du territoire. Face à ces difficultés, la France a rapidement mis en place : - une cellule de crise pour aider les armateurs français à dépasser les contraintes avec pour rôle d'appuyer et suivre les demandes de relèves des armateurs à l'étranger ; - une procédure visant à faciliter les relèves, dans l'hexagone comme outremer, avec la publication d'une liste de ports où les relèves sont garanties quel que soit le pavillon du navire. Par ailleurs, le Gouvernement a entendu les appels de la communauté internationale, et des acteurs du secteur maritime, quant à la nécessité de donner un accès prioritaire à la vaccination pour les gens de mer. Lors de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a rappelé qu'une stratégie de vaccination spécifique serait prévue pour les professions les plus exposées. Dans ce cadre, la ministre de la mer a saisi les autorités en charge de la gestion de la crise sanitaire de la question de la vaccination des gens de mer à la pêche et au commerce. À cette occasion, la ministre de la mer a rappelé le caractère essentiel du métier de marin et les risques encourus du fait de l'éloignement constant des infrastructures hospitalières. Une dérogation au calendrier national de vaccination de la population a ainsi été obtenue, permettant d'inscrire les gens de mer, affiliés à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et navigant à l'international, dans la liste des professions prioritaires pouvant bénéficier de la vaccination. Dès lors, les gens de mer affectés au transport de passagers et de marchandises opérant à l'international ainsi que ceux travaillant à la grande pêche ou à la pêche au large soit environ 8 000 personnes ont été, à compter du 10 mai 2021, éligibles à la vaccination compte tenu de certaines contraintes propres à leur activité, et ce, indifféremment de leur âge. Depuis le 31 mai 2021, l'ensemble des gens de mer affiliés au régime social des marins sont éligibles à la vaccination.