Question de : M. Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2021

MAÎTRISE DE LA DETTE

M. le président. La parole est à M. Alexandre Holroyd.

M. Alexandre Holroyd. Depuis plus d'un an, le Gouvernement a instauré des dispositions de soutien économique sans précédent. Il a un objectif clair : protéger les citoyens et les entreprises, quel que soit le coût, face à une crise sanitaire qui a des conséquences économiques à nulles autres pareilles. Mais cette politique a un coût, monsieur le ministre, et nous devons être transparents avec les citoyens : il est financé de façon écrasante par de la dette. Hier, nous avons eu dans l'hémicycle un débat long et riche sur ce sujet ; comme vous l'avez remarqué, une grande majorité des députés considère que l'annulation d'une partie de cette dette est inutile et illégale, et qu'elle serait ruineuse.

Cela dit, deux questions essentielles demeurent : comment allons-nous gérer cette dette et son remboursement ? Comment améliorer la gestion des finances publiques, qui est indéniablement insatisfaisante, indépendamment de la crise financière ? Le Gouvernement et la majorité ont pris en la matière des engagements forts. Je pense par exemple à la décision de ne pas augmenter les impôts, une tentation à laquelle toutes les majorités précédentes ont malheureusement cédé. Vendredi dernier, la commission sur l'avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a rendu des conclusions détaillées et formulé des recommandations. En parallèle, depuis plus d'un an, le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin, et le président de la commission des finances, Éric Woerth, conduisent un travail bipartisan pour formuler des recommandations ; ils ont publié un rapport en ce sens en septembre 2019.

Monsieur le ministre, il y a eu beaucoup de rapports sur ces sujets et ma question est au fond très simple : pouvez-vous nous dire, avec beaucoup de clarté, quelles sont les recommandations de ces deux rapports que le Gouvernement entend appliquer ? Quel est le calendrier pour ce faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Il y a quelques jours, la commission présidée par Jean Arthuis a remis au Premier ministre son rapport, qui met en avant plusieurs constats qu'évidemment nous partageons.

Le premier concerne le coût des mesures prises pour répondre à la crise. Cela se traduit par une dégradation des finances publiques, dégradation nécessaire pour être efficace et protéger les Français et les entreprises. Le deuxième est le suivant : la dette que nous devrons gérer, au-delà de la dette générée pendant cette période de crise sanitaire, est le fruit de l'accumulation de cinquante années de déficits chroniques. Cet aspect-là doit nous conduire à réfléchir au devenir des finances publiques, à la fois pour régler et gérer la dette et les dépenses engagées pour la crise, mais aussi pour retrouver une capacité de pilotage et de gouvernance des finances publiques qui soit plus assise et orientée vers l'équilibre.

Plusieurs propositions sont formulées par les auteurs du rapport ; certaines ont un intérêt tout particulier. Je pense notamment à la possibilité de définir au début du quinquennat une norme et une trajectoire de dépenses publiques, toutes administrations confondues, pour faire en sorte que la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques soit accompagnée d'une norme d'évolution de la dépense publique tout au long du quinquennat.

Nous devons aussi revoir les questions de gouvernance, réinterroger les avis et la manière dont sont construits les textes financiers. En la matière, au-delà du rapport, les préconisations du rapporteur général Laurent Saint-Martin et du président de la commission des finances Éric Woerth sont aussi très intéressantes pour parvenir à des débats budgétaires et à un travail gouvernemental permettant un pilotage plus efficient des finances publiques. J'imagine que l'examen prochain de la proposition de loi organique qui sera déposée par le rapporteur général et le président de la commission des finances nous permettra d'avancer et de prendre les dispositions nécessaires pour traduire ces engagements. Nous aurons aussi, à l'occasion du débat sur le programme de stabilité, la possibilité de revenir sur la trajectoire de redressement et de retour à l'équilibre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)