Texte de la question
Mme Aina Kuric alerte Mme la ministre de la culture sur le pass culture qui entre actuellement dans la fin de sa phase de test et dont la mise en place s'avère mitigée. En effet, en raison d'un contexte sanitaire défavorable à sa pleine et entière utilisation, il apparaît que l'usage du pass culture par les quelque 100 000 jeunes bénéficiant des 500 euros alloués via cet outil serait plus faible qu'attendu. Une réflexion serait en ce moment envisagée quant au montant de cette enveloppe afin de la fixer à 300 euros, une déclaration étonnante au vu des volontés de relance économique dont le monde de la culture a grandement besoin et de la volonté de généraliser ce pass à l'ensemble du territoire. Cette décision ne correspondrait en rien aux réalités de l'apprentissage de la musique pour lequel l'acquisition d'un instrument est souvent onéreuse, jusqu'ici soumise à un plafond de 200 euros. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réévaluer l'enveloppe allouée au pass culture et si un déplafonnement est envisageable afin de garantir un accès plus large à l'exercice de la musique.
Texte de la réponse
Depuis juin 2019, le pass Culture était disponible de manière expérimentale dans 14 départements (Ardennes, Bas-Rhin, Doubs, Guyane, Hérault, Nièvre, Saône-et-Loire, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Vaucluse et l'ensemble de la Bretagne). Si les chiffres de l'expérimentation ont été positifs – au début du mois de mai dernier, on comptait 164 000 jeunes inscrits et presque 1,2 million de réservations effectuées – cette dernière a permis de mettre en évidence certains points à améliorer. Leur prise en compte a permis de généraliser sur l'ensemble du territoire, le 20 mai dernier, un dispositif adapté aux pratiques des utilisateurs telles qu'elles ont pu être observées. C'est ainsi que le montant initial, prévu à 500 €, a été ajusté à 300 € au regard du volume de dépenses constaté durant la phase d'expérimentation. Toutefois, l'enveloppe allouée à chaque jeune ne sera pas réduite dans l'absolu : une version du pass pour les moins de 18 ans sera lancée en janvier 2022 (les premiers tests débuteront à la rentrée prochaine dans quelques établissements des académies de Bretagne et de Versailles), avec une dotation de 200 € par bénéficiaire. Ce dernier sera déployé en lien étroit avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dès la classe de 4e et jusqu'en terminale, selon des modalités spécifiques, renforçant l'articulation avec les dispositifs d'éducation artistique et culturelle. Ainsi, c'est bien 500 € dont chaque jeune pourra bénéficier sur la totalité d'un véritable parcours visant sa progressive autonomie en matière de pratiques artistiques et culturelles. Dispositif encourageant la participation des jeunes à la vie culturelle, le pass Culture se positionne également comme outil de la relance, facilitant pour de nombreux lieux une reprise de contact, un élargissement et un renouvellement de leurs publics. La nouvelle application native pass Culture, ouverte à tous, même aux utilisateurs ne disposant pas du crédit ouvert aux jeunes de 18 ans, constitue en effet un outil inédit de valorisation de la diversité de l'offre culturelle de proximité dans chaque territoire. C'est l'accès à cette diversité des offres et donc des pratiques, que le pass Culture entend favoriser en priorité auprès des jeunes bénéficiaires. Ainsi la dépense maximale possible dans la catégorie des offres numériques est plafonnée à 100 €. Durant la phase d'expérimentation, un plafond de 200 € a été appliqué aux instruments de musique, en effet très onéreux, toujours dans le but d'encourager la découverte de pratiques différentes, en évitant que la totalité de la dotation ne soit dépensée pour un seul usage. Il n'est toutefois plus d'actualité : il n'y a plus aucun plafond pour les biens culturels physiques – dont les instruments de musique – les sorties culturelles et les pratiques artistiques. En effet, l'expérimentation a permis de constater qu'une proportion significative de jeunes utilisent spontanément le pass Culture pour réserver des offres dans des catégories différentes : parmi les jeunes ayant effectué au moins quatre réservations, plus de 80 % d'entre eux l'ont fait dans deux catégories différentes et pour ceux ayant fait au moins huit réservations, 60 % d'entre eux les ont réalisées dans au moins trois catégories différentes.