Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2021

AVENIR DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole – MSA – a été créée en 1930, quand la France était encore majoritairement paysanne. Elle sert aujourd'hui de guichet unique à 5,6 millions d’affiliés, auxquels elle dispense une protection sociale ; elle s'occupe de la maladie, de la maternité, de la famille, de la vieillesse ou des accidents du travail. Ce régime concerne 500 000 chefs d’exploitation et 700 000 salariés : il a su s'adapter aux évolutions de la démographie agricole.

Au cours des dernières années, la MSA est passée de 84 à 35 caisses, dans un très vaste processus de fusion, qui a engendré de lourdes adaptations et s’est accompagné de la rationalisation des moyens et des effectifs. Elle est inextricablement liée au caractère stratégique de l’agriculture en France, et doit impérativement le rester. Elle est aussi connue et reconnue comme un maillon central du développement rural et de l’aménagement des territoires. Ses 16 000 délégués bénévoles, élus, assurent un maillage de proximité qui sous-tend des missions sociales, de services aux populations, d’accompagnement des évolutions et de formation, dont il serait impensable de se passer.

Un récent rapport de la Cour des comptes émet des recommandations en faveur d'un rapprochement encore accentué avec le régime général, minimisant les spécificités de ce régime ; un autre rapport, commis par l’inspection générale des affaires sociales – IGAS –, tarde à être dévoilé ; les négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion – COG – de la MSA sont allongées et ne se concluront pas avant juin 2021. Quelles sont les intentions politiques du Gouvernement quant au devenir du régime de sécurité sociale agricole, lequel peut évoluer, mais ne doit pas, selon nous, être mis en péril ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous rassure, si vous étiez inquiet : nous voulons conforter le rôle de la MSA…

M. Jean-Pierre Door. Très bien !

M. Olivier Véran, ministre . …pour lui permettre de garantir une qualité de service homogène et toujours plus performante. Je m'associe à vos remerciements : depuis un an que la crise sanitaire a commencé, la MSA joue un rôle essentiel, forte de ses 14 000 conseillers cantonaux bénévoles, de ses salariés, de son organisation, et des 500 dispositifs d'accueil implantés dans les secteurs géographiques excentrés – c'est important.

Une convention d'objectifs et de gestion arrive à son terme ; une nouvelle la remplace pour la période 2021-2025. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, est aujourd'hui retenu à l'étranger ; mais nous travaillons de concert pour que la nouvelle convention conforte la MSA dans son rôle, majeur, dans ses missions, tout en garantissant, je le répète, la qualité de ses services pour l'ensemble des Français qui en bénéficient.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Merci de votre réponse. Je souligne que la négociation sur la convention d'objectifs et de gestion, en voie d'achèvement, doit prendre en considération les moyens nécessaires pour que la MSA assure l'accompagnement des dynamiques territoriales. Je pense au réseau France services, et à la présence des salariés et des bénévoles de la MSA auprès des élus territoriaux, qui participe à faire émerger de beaux projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)