15ème législature

Question N° 38964
de Mme Paula Forteza (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4163
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'articulation entre droit à la déconnexion des professeurs et continuité pédagogique dans un contexte particulier d'enseignement à distance. Cette question est posée au nom d'un citoyen, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. Dans une période marquée par l'alternance entre cours en présentiel et en distanciel, des outils pédagogiques ont été mis en place afin de maintenir au maximum le lien scolaire et d'assurer la qualité des enseignements. Cependant, il est parfois difficile de maintenir la frontière entre moments « en classe » et moments « hors classe » : certains lycéens continuent à poser des questions à leurs professeurs par mail, notamment durant les périodes de vacances scolaires. Elle aimerait ainsi savoir comment s'articule le droit à la déconnexion des enseignants avec le principe de continuité pédagogique, et quelles sont les règles transmises à ce sujet au corps enseignant.

Texte de la réponse