15ème législature

Question N° 38972
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > entreprises

Titre > Aide covid aux fabricants de prêt-à-porter

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4161

Texte de la question

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des fabricants de prêt-à-porter depuis le début de la crise de la covid-19. Ils sont les grands oubliés. Ils ne reçoivent aucune aide et n'ont pas accès au fonds de solidarité. Cela fait désormais deux saisons de commandes de perdues pour eux, impactant réellement non seulement le chiffre d'affaires, mais aussi la stabilité des emplois de leurs entreprises. Ils ont demandé à plusieurs reprises depuis le début de l'année, d'avoir accès à ce fonds à minima depuis le mois de janvier 2021, pour leur partie industrielle d'habillement. Une meilleure considération de leur profession et de leur secteur d'activité doit avoir lieu, d'autant que leurs confrères grossistes qui revendent des produits étrangers, sont quant à eux inscrits sur la liste S1 bis, leur donnant accès au fonds de solidarité. De plus, pour la partie de leur activité qui se déroule en boutiques, étant sous le même Siren, ces entreprises se voient pénalisées, alors que les activités sont très différentes d'une boutique à l'autre. Leurs requêtes sont donc simples : accéder au fonds de solidarité en étant inscrits sur la liste des activités S1 bis, mais également que soit pris en compte leur Siret et non leur Siren, pour permettre à chaque boutique de toucher, en fonction de son activité, une aide. Elle souhaite donc connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour ce secteur d'activité et plus particulièrement pour les entreprises qui créent de l'emploi français tant au niveau des fournisseurs, de leur industrie, qu'au moment de la vente. Le Made in France doit être valorisé et sauvé.

Texte de la réponse