Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2021

RÉFORME DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet. J'associe Jean-Baptiste Moreau à ma question. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous les agriculteurs de France vous regardent et vous écoutent :…

M. Pierre Cordier. Ils ont autre chose à faire !

M. François Jolivet. …votre fonction est éminente, et c'est de vous que dépendront leurs revenus de demain, donc leur avenir.

Vous devez relever trois défis : le défi global de la rémunération agricole, en explorant toutes les possibilités, le défi de l'accès à l'eau, et le défi structurel des aides européennes. Les débats tant attendus sur l'avenir de l'agriculture française et la négociation de la politique agricole commune sont désormais ouverts, et la France doit adresser à l'Union européenne, dans les prochaines semaines, son plan stratégique national.

Vous le savez, derrière le mot « agriculture » se cachent plusieurs réalités, derrière les mots « capacité agronomique des sols », plusieurs territoires, derrière les mots « filière agricole », plusieurs économies – l'agriculture de proximité, l'agriculture à vocation industrielle et celle à vocation alimentaire –, et tout cela dans autant de territoires que compte la France.

Le sujet est donc difficile, et c'est la raison pour laquelle des clivages peuvent surgir au sein même de la profession agricole, en fonction des productions, des territoires, des agricultures et des pratiques.

Je sais que vous avez beaucoup consulté et appris. Je sais aussi que votre boussole est la souveraineté alimentaire française et la défense d'un juste revenu pour les agriculteurs. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je sais également que vous vous appropriez les neuf propositions du rapport de Serge Papin visant à pallier les manques de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite ÉGALIM.

Néanmoins, suite à l'annonce par l'Union européenne d'un nouvel outil d'intervention baptisé « écorégime », beaucoup d'interrogations se font jour. En effet, ce mécanisme pouvant représenter 20 % à 30 % des aides directes aux exploitants serait conditionné à des actions favorables à l'environnement. Les inquiétudes sont plus grandes encore dans les zones intermédiaires : 80 députés de l'Assemblée en sont issus, qui se font le relais de ces inquiétudes – je suis l'un d'eux.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler de l'écorégime et, plus généralement, de l'avenir que vous souhaitez pour les zones intermédiaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Question téléphonée !

Plusieurs députés du groupe LR . Allô, allô !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Votre question porte sur un point très important de la politique agricole commune : l'écorégime, ce nouveau mécanisme de transition agro-écologique prévu par le règlement européen au titre de la future politique agricole commune. Il s'agit donc d'un enjeu fondamental pour accompagner notre agriculture dans cette transition.

L'écorégime se doit d'être un mécanisme juste et qui permette un véritable accompagnement des agriculteurs.

Pour la première fois, grâce à l'initiative de la France et d'autres pays européens, l'écorégime sera obligatoire dans tous les pays d'Europe, alors que jusqu'à présent, ce type de régimes de transition s'imposaient à certains pays, mais pas à d'autres, qui bénéficiaient d'exemptions. Cela créait des distorsions de concurrence au sein même du marché commun, et nous avons donc obtenu que l'écorégime soit juste, c'est-à-dire qu'il s'applique dans tous les États membres de l'Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L'écorégime doit également permettre d'accompagner les agriculteurs. Je vois monter des inquiétudes, ici ou là, notamment sur le fait que seuls 25 % des agriculteurs auraient accès à ce régime : c'est faux, et je tiens à le dire très clairement. Nous voulons un écorégime accessible, qui prenne en compte les efforts déjà réalisés et qui accompagne : un écorégime qui inclut, et non qui exclut. Que cela soit clair : l'écorégime a pour objectif d'accompagner notre agriculture.

Un dernier mot de l'écorégime : nous menons actuellement une consultation sur ce nouveau régime, en associant l'ensemble des parties prenantes, pour trouver les voies et moyens d'accompagner notre agriculture dans la transition écologique. Cette méthode, c'est ma vision et celle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)