Question écrite n° 38992 :
Bâtiment : ne pas écarter les architectes de l'accompagnement à la rénovation !

15e Législature

Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inquiétude et l'incompréhension des architectes suite à sa volonté de créer un nouveau « métier » d'accompagnateur à la rénovation en s'appuyant sur les conclusions du rapport Sichel. Interpellé par le Collectif des architectes d'Occitanie, il constate que cette tâche pourrait être confiée aux architectes et partage leur incompréhension de voir ainsi reniée une profession pourtant experte, réglementée et déclarée d'intérêt public. Parce qu'il considère que la rénovation énergétique pourrait se faire sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte et que cette mission devrait alors être éligible aux aides dédiées, il lui demande ses intentions. Il demande également les motifs pour lesquels elle a envisagé d'écarter de cette mission les architectes, pourtant diplômés, professionnels, indépendants et soumis à un code de déontologie.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Meizonnet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 18 mai 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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