15ème législature

Question N° 389
de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Titre > indexation du SMIC

Question publiée au JO le : 07/12/2017
Réponse publiée au JO le : 07/12/2017 page : 6086

Texte de la question

Texte de la réponse

INDEXATION DU SMIC


M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.

Mme Sabine Rubin. Monsieur le Premier ministre, un groupe d'experts nommés par vos soins a rendu hier un rapport enjoignant le Gouvernement de mettre fin à l'indexation du SMIC sur l'évolution générale des salaires. Vieille lune libérale, le salaire devrait résulter du « libre jeu » du marché et toute tentative de retenir des critères sociaux et politiques se solderait – forcément – par une restriction des embauches.

Cette préconisation est injuste d'un point de vue éthique et douteuse sur le plan économique. En effet, les impératifs de la concurrence internationale entrent peu en ligne de compte, puisque beaucoup d'emplois rémunérés au SMIC se concentrent dans le secteur tertiaire : il n'est pas possible de délocaliser nos malades pour les faire soigner en Chine !

De plus, le SMIC a un effet de levier sur l'ensemble des salaires : comprimer le salaire réel des plus pauvres, c'est anémier une demande solvable reposant essentiellement sur la consommation des ménages. En un mot, c'est casser une croissance déjà bien fragile, en précarisant les plus précaires, notamment les femmes, qui représentent près des deux tiers des salariés au SMIC. C'est pourquoi d'ailleurs nous proposons d'augmenter le SMIC à 1 500 euros bruts. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Car j'en viens maintenant à une seconde considération. Le SMIC a une philosophie implicite : tout travail mérite salaire, et un salaire qui soit suffisant pour vivre dignement. Refuser de revaloriser le SMIC, c'est laisser passer sous le seuil de pauvreté une masse considérable de travailleurs, qui connaissent leur lot de misère quotidienne.

Nul ici n'ose imaginer que le Gouvernement puisse suivre pareille feuille de route. Je demande donc à M. le Premier ministre d'être plus précis que Mme la ministre du travail et de s'engager devant la représentation nationale à ne pas désindexer le SMIC, une mesure sur laquelle, d'ailleurs, la majorité n'a pas été élue. Je lui demande également si son gouvernement compte décider d'une hausse supplémentaire du SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée Sabine Rubin, j'ai répondu à une question précédente portant sur le rapport remis par les experts indépendants et le contexte dans lequel nous souhaitons explorer avec les partenaires sociaux un certain nombre de leurs préconisations.

Vous avez souligné à juste titre le lien qui existe entre l'évolution des salaires, la productivité, la compétitivité et l'emploi. Ce sont toutes ces dimensions qu'il faut considérer de manière globale pour rechercher les bonnes dynamiques, les bons critères et les bons indicateurs.

Conformément aux dispositions législatives, à l'occasion de la convention nationale des conventions collectives, je pourrai, avant le 20 décembre, annoncer la revalorisation du SMIC. Celle-ci interviendra au 1er janvier 2018. Je rappelle qu'elle s'inscrit dans un contexte plus général. Notre philosophie est que le travail doit payer et que chacun doit pouvoir être rémunéré de façon juste

Plusieurs députés du groupe FI . Répondez à la question !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Dès le 1er janvier, la suppression des cotisations d'assurance chômage se traduira par une augmentation de 2,4 % du pouvoir d'achat, cela se verra très concrètement sur la fiche de paye. Il y aura également une revalorisation de la prime d'activité. (Protestations sur les bancs du groupe FI. - Vives exclamations sur les bancs du groupe NG.)

La politique est un ensemble, un équilibre : on doit répondre aux questions légitimes de pouvoir d'achat en intégrant un certain nombre d'éléments.

Plusieurs députés du groupe FI . Vous ne répondez pas à la question !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous poursuivrons ces travaux avec les partenaires sociaux dans le cadre d'un groupe de travail sur le partage de la valeur ajoutée et des fruits de la croissance, que j'ai mis en place avec mon collègue, Bruno Le Maire. Nous aurons l'occasion d'en reparler. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Coquerel. Vous ne nous avez pas rassurés !