CIRCULATION AUTOUR DE LA CITÉ JUDICIAIRE DE PARIS

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour exposer sa question, n°  38, relative à la circulation autour de la Cité judiciaire de Paris.

Mme Brigitte Kuster. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous le savez, le chantier de la future Cité judiciaire réunissant le tribunal de grande instance de Paris, la direction régionale de la police judiciaire et la maison de l'ordre des avocats s'achèvera courant 2018 à la porte de Clichy, dans le 17e arrondissement de Paris.

Ce projet titanesque, voulu et décidé par Nicolas Sarkozy en 2009, permettra de moderniser notre appareil policier et de rendre la justice dans des conditions dignes d'un grand État de droit. Mais un tel projet ne va pas sans poser de problèmes, notamment en matière de sécurité et de circulation automobile. Il faut, en effet, imaginer que la Cité judiciaire attirera pas moins de 8 000 visiteurs par jour et plusieurs milliers de personnels judiciaires.

Dans cette perspective, la mairie du 17e arrondissement a très tôt, et à plusieurs reprises, alerté la Ville de Paris sur la nécessité de créer une bretelle supplémentaire d'accès au périphérique au niveau de la porte de Clichy – demande soutenue depuis et relayée comme une priorité par la mairie de Clichy et le département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'une réalisation indispensable pour fluidifier la circulation, qui est déjà congestionnée dans le secteur, et faciliter le transport quotidien des détenus. Sans cet accès supplémentaire, les convois pénitentiaires et de police se trouveront dans l'obligation, pour rejoindre le périphérique, d'effectuer un long détour par la porte d'Asnières, dans une zone déjà saturée.

Mais la Ville de Paris s'y oppose, au motif qu'un tel projet contreviendrait à sa politique de réduction de la circulation automobile. Cette position ignore totalement les enjeux sécuritaires considérables qu'engendre la présence d'institutions aussi sensibles que le tribunal de grande instance et la direction régionale de la police judiciaire, qui plus est dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons.

Dès lors, ma question est simple : êtes-vous favorable à l'installation de cet équipement indispensable à la sécurité du secteur ? Si oui, quelle part entendez-vous prendre dans son financement ? Le cas échéant, comment comptez-vous inciter la Ville de Paris à autoriser cette indispensable réalisation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, la création de la Cité judiciaire est un acte majeur dans l'amélioration des conditions de travail de nos magistrats et fonctionnaires de police. Son installation dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, s'est accompagnée d'une réflexion sur les enjeux majeurs que constituent la sécurité et la circulation des forces de l'ordre dans le secteur.

Dès la conception du projet, ce secteur a connu des aménagements destinés à répondre aux problématiques soulevées et à intégrer la Cité judiciaire au site. Le déploiement d'un nouveau plan de circulation prenant en compte la circulation des véhicules des forces de l'ordre est prévu dès l'achèvement des travaux de voirie qui sont en cours dans le secteur de la zone d'aménagement concertée Clichy-Batignolles.

À cette fin, diverses mesures sont mises en place : l'avenue de la porte de Clichy sera aménagée en deux files de circulation et un couloir de bus circulant dans les deux sens ; mise en circulation à sens unique des rues André Suarès et du Bastion afin de préserver l'accès à la Cité judiciaire par la création d'un contresens réservé aux véhicules de police et de justice ; création d'un tunnel reliant directement les parkings de la direction régionale de la police judiciaire au boulevard Berthier pour faciliter la sortie des véhicules de police.

Par ailleurs, afin de limiter le nombre de véhicules en circulation sur le secteur, les offres en termes de transports en commun seront renforcées – ligne T3 du tramway, prolongement de la ligne 14 du métro, nouveau plan de bus.

Enfin, la création d'un accès direct au boulevard périphérique extérieur au niveau de la porte de Clichy pourrait apporter une souplesse supplémentaire à l'ensemble des voies du secteur et bénéficier à la Cité judiciaire, qui disposerait ainsi d'une alternative supplémentaire aux itinéraires et convois vers l'ouest et le sud parisiens.

Cet accès permettrait aussi aux véhicules en provenance de la banlieue et de la commune riveraine de Clichy-la-Garenne de bénéficier d'un accès direct au boulevard périphérique extérieur sans avoir l'obligation de se rabattre sur l'accès de la porte d'Asnières, située 800 mètres plus loin. La création de cette bretelle d'accès est, j'en ai conscience, fortement sollicitée par les élus du 17e arrondissement ; elle constitue également un enjeu en termes de fluidité et de sécurité.

C'est pourquoi le préfet de police a sollicité une évaluation de la direction des routes d'Île-de-France afin que soient étudiées la faisabilité technique et la pertinence d'un tel projet. Je ne manquerai pas d'en suivre les conclusions pour garantir aux riverains, forces de sécurité et magistrats le choix de la meilleure option. Bien sûr, nous vous en tiendrons informés.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Merci, madame la ministre, pour cet espoir. Je sais en effet que le préfet de région a convoqué une réunion, différentes études mettant en évidence ce problème de circulation.

J'appelle toutefois votre attention sur un point, car je comprends que vous n'avez pas tous les éléments en main : nous avons malheureusement appris hier que la ligne 14 a pris du retard et est reportée à 2020. La RATP nous a annoncé cette très mauvaise nouvelle : deux ans de retard pour soulager ce secteur, qui est celui de la ligne 13, alors que le tramway a pris également du retard. Je serai donc également amenée à interpeller la ministre des transports.

Je vous remercie pour votre présence et votre réponse, madame la ministre, ainsi que pour le soutien que vous nous apporterez pour que la Ville de Paris se trouve à vos côtés dans cette opération.