Texte de la question
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de gouvernance et d'organisation du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires. Convoqué en 2019 par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), ce sommet international doit créer un dialogue ouvert et accessible à tous sur la transformation des systèmes alimentaires, qui apparaît aujourd'hui comme l'un des leviers les plus puissants pour atteindre les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030. Il peut être l'évènement fondateur d'un renouveau de la gouvernance alimentaire mondiale, fondée sur la démocratie et le multilatéralisme. Pourtant, le doute s'est installé depuis plusieurs mois quant à la légitimité démocratique des organisateurs de ce sommet et aux thèmes qui seront à l'ordre du jour. En effet, le Forum Économique Mondial, regroupant les plus grandes entreprises de la planète, apparaît comme l'initiateur et le principal partenaire pour l'organisation de l'évènement, au détriment notamment de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Comité des Nations Unies sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Le processus opaque d'élaboration du sommet rompt ainsi avec l'histoire démocratique des sommets mondiaux de l'alimentation convoqués en 1996 et 2002. À l'heure où les exploitations familiales produisent 80 % de l'alimentation mondiale, il semble inconcevable qu'un tel forum marginalise les organisations de producteurs, la société civile, et fasse l'économie d'un dialogue sur des sujets tels que la montée des inégalités, la dégradation des milieux et la privatisation des ressources naturelles. C'est pourquoi il l'interroge sur la position du Gouvernement et le rôle que la France entend jouer pour garantir que le sommet soit le lieu d'un dialogue démocratique, ouvert et transparent.
Texte de la réponse
Le sommet des chefs d'État sur les systèmes alimentaires qui se tiendra à New York en septembre 2021 à l'initiative du secrétaire général de l'organisation des nations unies (ONU) a pour objectif de partager les bonnes pratiques, identifier des solutions et proposer des actions concrètes pour atteindre la neutralité carbone et répondre aux objectifs de développement durables (ODD) dont le « zéro faim » (ODD2). L'ensemble des parties prenantes ainsi que le grand public sont invités à modifier les modes de production, de transformation et de consommation alimentaires vers plus de durabilité et de résilience, en tenant compte des contextes locaux et des impératifs économiques et sociétaux. La France est membre du comité consultatif multipartite qui réunit les chefs de secrétariats des agences romaines, des représentants de pays (une dizaine), du secteur privé (dont le forum économique mondial), de la société civile. Elle participe également aux travaux des comités de suivi des pistes d'actions (action tracks). Deux scientifiques français sont par ailleurs membres du conseil scientifique. Dans l'ensemble de ces instances, la France défend la pleine implication du comité mondial de la sécurité alimentaire (CSA) et de son groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE). Cette mobilisation française et européenne a permis notamment que le président du HLPE fasse partie du comité scientifique du sommet, et le président du CSA fait partie du groupe consultatif. La FAO est quant à elle impliquée dans le sommet depuis le départ. La France demande également avec constance et opiniâtreté que les produits du CSA soient valorisés à l'occasion du sommet, en particulier les directives volontaires sur les systèmes alimentaires et la nutrition récemment adoptées, qui mettent en avant les efforts à accomplir pour permettre l'accès à des régimes alimentaires sains produits à partir de systèmes alimentaires durables. De manière générale, la France appelle à construire des solutions qui s'appuient sur les instruments et recommandations négociées et endossées par le système multilatéral, à veiller à la cohérence avec ces instruments, et à appeler à les compléter lorsque c'est nécessaire pour relever les défis. Très attachée à la participation de la société civile et des agriculteurs, la France a également insisté auprès des organisateurs du sommet à de nombreuses reprises sur la nécessité de pleinement inclure le mécanisme de la société civile (MSC) du CSA dans la préparation du sommet. En réponse à cette demande, le secrétariat du sommet s'est rapproché du MSC, afin de l'impliquer dans le sommet, mais le MSC n'a pas souhaité répondre à cette invitation à ce stade. Sur les questions stratégiques d'alimentation, la France porte des propositions pour appuyer la transition agroécologique, renforcer l'approche « Une seule santé » ou encore agir pour un meilleur accès aux cantines scolaires. Les conclusions du Conseil européen sur le Sommet des systèmes alimentaires qui viennent d'être adoptées reflètent les attentes et la vision de la France pour le Sommet sur la manière de concilier durabilité économique, sociale et environnementale et garantir l'accès à une alimentation saine, durable et diversifiée pour tous.