Texte de la question
M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des exploitants des cinémas français dans le contexte de la crise sanitaire. M. le député et son équipe ont récemment échangé avec la présidente du Syndicat des directeurs de cinémas d'Alsace et Moselle, membre de la Fédération nationale des cinémas français. L'industrie cinématographique française est l'une des plus performantes au monde et participe au rayonnement de « l'exception culturelle française ». Ses revenus proviennent de la filière cinématographique et audiovisuelle grâce aux taxes administrées par le CNC. Celles-ci sont mutualisées et leur produit offre à toute la filière les moyens d'assurer sa compétitivité ainsi que son rôle culturel et social. La fermeture des salles de cinéma pendant 9 mois entre mi-mars 2020 à fin avril 2021, la réduction imposée de leur fonctionnement (près de -70 % de fréquentation au niveau national en 2020), ont fait perdre au CNC près de 160 millions d'euros de la taxe spéciale additionnelle (TSA) collectée sur les entrées en salles. Or la TSA constitue chaque année 45 % du budget « Cinéma » du CNC. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans la loi de finances pour 2021 l'exonération de la TSA de mars 2020 à décembre 2020 afin qu'elle soit redistribuée aux cinémas, soit une aide d'environ 36 millions d'euros pour l'ensemble des exploitants. Au regard de la chute des sources de financement du CNC pendant la période de crise et l'exonération mise en place en 2020, il est important qu'une solution soit trouvée pour que le CNC puisse continuer à soutenir la filière cinématographique française. Il l'interroge donc pour connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le secteur du cinéma et de l'audiovisuel a été affecté par la crise sanitaire et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a dû modifier en conséquence l'exercice de ses missions habituelles (culturelle, économique et réglementaire) afin de répondre aux enjeux immédiats. Dès le printemps 2020 et jusqu'à aujourd'hui, des mesures massives d'urgence, de reprise et de relance ont été mises en œuvre en concertation avec la filière. Outre l'accès aux mesures transversales de l'État (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité… qui ont représenté 833 M€ en faveur des entreprises du cinéma et de l'audiovisuel), la filière a pu bénéficier d'un accompagnement spécifique de l'Etat représentant un montant total de 402 M€ d'aides sectorielles supplémentaires en 2020 et 2021, ces aides spécifiques s'ajoutant aux soutiens financiers traditionnellement diligentés par le CNC. Le CNC a ainsi bénéficié d'un volet « réarmement financier », permettant de pallier la perte de ressources consécutive notamment à la fermeture administrative des salles et à l'exonération de la taxe sur les entrées en salles de cinéma votée en loi de finances pour 2021. Une attention toute particulière a été portée au secteur de l'exploitation, plus durement affecté par les différentes mesures sanitaires (jauges d'occupation, couvre-feu, fermetures administratives). Ainsi, cette filière aura bénéficié prioritairement des mesures sectorielles d'urgence et de relance du ministère de la Culture en 2020 et 2021, en percevant près de 187 M€ (34,3 M€ versés en 2020 dans le cadre du plan de relance, 40,8 M€ du fonds de compensation de perte de chiffre d'affaires versés par le CNC dès l'automne 2020, 75,1 M€ de mesures de sauvegarde et de reprise entre l'automne 2020 et l'été 2021, et 36,7 M€ au titre de l'exonération de TSA 2020). C'est donc un effort financier sans précédent qui a été mis en œuvre par l'Etat afin d'accompagner le secteur du cinéma, et plus particulièrement la filière de l'exploitation, tout au long de la crise sanitaire. Cet effort a également permis de préserver la capacité d'intervention du CNC durant la crise et pour les années à venir.