15ème législature

Question N° 39070
de Mme Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > déchets

Titre > Élimination des déchets de la vaccination covid en officine

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4317
Réponse publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7874

Texte de la question

Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre la covid-19 en officine. Elle rappelle que la campagne de vaccination contre la covid monte en puissance, avec plus de 20 millions de Français ayant reçu une première injection au 17 mai 2021, et près de 9 millions ayant reçu une deuxième injection. Il est possible que la pandémie s'inscrive dans un temps long, avec le développement de nouveaux variants, et qu'en conséquence, les personnes vaccinées aient besoin d'une troisième injection du vaccin six mois à un an après la deuxième, voire d'un rappel de vaccin chaque année. Le rythme actuel de la campagne de vaccination est rendu possible grâce à la mobilisation de nombreux professionnels de santé, et en particulier les pharmaciens, qui sont autorisés à vacciner en officine depuis le 4 mars 2021. Dans le cadre de leur mission en faveur de la vaccination, les pharmaciens doivent gérer l'élimination des déchets qui y sont liés, et notamment des millions d'aiguilles susceptibles de présenter un risque, si elles ne sont pas prises en charge, après usage, par des filières spécialisées. Pour 2021, l'État a missionné l'éco-organisme DASTRI, dans le cadre d'une convention annuelle, pour collecter dans les officines, et dans des boîtes normées sécurisées, ces déchets à risques infectieux liés à la vaccination, pour qu'ils puissent être traités en toute sécurité par cette filière spécialisée. Elle remarque néanmoins que cette convention est signée pour une durée annuelle, ce qui semble peu si la pandémie que la France traverse s'inscrit dans un temps plus long. En conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place sur l'opportunité de poursuivre la convention avec l'organisme DASTRI pour la collecte des déchets de vaccination contre la covid-19 en officine afin de répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux de la collecte de ces déchets de soin à risque infectieux perforants en pharmacie.

Texte de la réponse

Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid19, les pharmaciens d'officine bénéficient d'une solution d'élimination provisoire de leurs déchets d'activité de soin à risque infectieux (DASRI) issus des actes de vaccination antigrippale, anti-Covid-19 et du dépistage de la Covid-19, qui est assurée par conventions entre le ministère des solidarités et de la santé et l'Eco-organisme DASTRI pour l'année 2021. Cette solution transitoire à caractère exceptionnel est justifiée par le contexte inédit de la crise. Aussi, des réflexions et échanges sont encore actuellement en cours afin de définir les modalités qui pourront permettre à l'avenir la prise en charge des DASRI produits par les pharmaciens d'officine.