Réponse publiée le 6 juillet 2021

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les écoles de danse dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations représentatives ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l'automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de préciser le positionnement du ministère de la culture vis-à-vis du champ des écoles de danse privées et de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place pour soutenir les professionnels. S'agissant des établissements qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, ceux-ci ont la possibilité d'émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l'activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l'adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l'activité est limitée ou à l'arrêt en raison de la crise sanitaire, dont le secteur de la danse. Par ailleurs, le Gouvernement porte une grande attention à la situation des artistes du secteur du spectacle vivant, dont ceux relevant du champ chorégraphique. La réunion du Conseil national des professions du spectacle, organisée le 11 mai dernier à l'initiative des ministères du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la culture, a été l'occasion de préciser les modalités de reprise et d'annoncer les nouvelles mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des intermittents et de l'emploi du secteur culturel, à compter du 1er septembre prochain. Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi de Monsieur André Gauron, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée. Les dispositifs prévus par le Gouvernement ont ainsi été présentés pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Aussi, l'« année blanche » est prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'APS étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En complément, le ministère de la culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Le Gouvernement a eu l'occasion d'annoncer l'abondement de ce fonds à hauteur de 10 M€ le 11 mars dernier. Pleinement conscient des difficultés que traverse le secteur de la danse, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste à l'écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures. Le ministère de la culture accorde une place importante à la promotion et à la valorisation des pratiques amateurs, qui relèvent désormais de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée au sein de l'administration centrale depuis le 1er janvier dernier. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants des secteurs associatifs, dont celui de la danse, pour envisager les modalités de soutien et d'encouragement à la reprise des activités de pratiques amateurs dans l'ensemble des secteurs culturels. Le calendrier de réouverture annoncé par le Président de la République est une première étape vers la reprise des activités culturelles. Ces modalités de reprise progressive concernent également les structures d'enseignement artistique et les écoles de danse. La danse sans contact a ainsi pu reprendre le 19 mai pour l'ensemble des publics mineurs et le 9 juin pour les élèves majeurs, toujours sans contact. Enfin, la danse sera de nouveau autorisée pour tous les publics, avec ou sans contact, à partir du 1er juillet.