15ème législature

Question N° 39096
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > entreprises

Titre > Situation économique alarmante des petites entreprises locales

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4293
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des petites entreprises locales en zone rurale. En effet, nombreux sont les commerces de proximité et établissements de service qui n'ont pas pu amortir le choc économique particulièrement douloureux de la crise sanitaire de la covid-19. En effet, cette crise a donné un coup d'arrêt brutal aux petites entreprises qui venaient de s'établir en 2019, ou bien ont été reprises quelques mois avant le premier confinement de mars 2020. C'est le cas notamment en Ardèche, département qui bénéficie d'une forte saisonnalité. Aussi, M. le député tient à souligner que ces entreprises locales établies quelques mois avant la crise sanitaire ne bénéficient quasiment pas, ou bien dans des proportions insuffisantes, du soutien financier de l'État prévu par différents dispositifs gouvernementaux tel que le fonds de solidarité ou le plan France relance, ne pouvant justifier de revenus antérieurs de leur entreprise. Force est de constater que les milieux ruraux et les départements à forte activité touristique sont les premières victimes de la crise économique liée à la covid-19 : l'État s'est pourtant engagé à soutenir activement les commerces de proximité et les entreprises locales, faute de quoi elles seront contraintes de disparaître, au grand regret de la population, qui s'identifie et reste fortement attachée à ces commerces de proximité. Enfin, la précarité à laquelle font face ces commerçants de zone rurale et leurs familles est préoccupante. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'accompagner financièrement et socialement ces petites entreprises locales récemment établies, pour leur venir en aide et s'il envisage des dérogations pour les entreprises ne pouvant justifier d'une activité antérieure à la crise sanitaire.

Texte de la réponse