15ème législature

Question N° 39156
de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Engagement de la France dans le partenariat mondial pour l'éducation

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4301
Réponse publiée au JO le : 29/06/2021 page : 5204

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconstitution du Partenariat mondial pour l'éducation (PME) et de l'engagement à venir de la France. La France doit apporter une réponse concrète et cohérente face à la crise mondiale de l'apprentissage. L'épidémie de covid-19 est venue aggraver ses conséquences sur les systèmes éducatifs. En 2021, ce sont 70 millions d'enfants qui risquent de ne pas maîtriser les fondamentaux de la lecture et de l'écriture. Les filles sont à ce titre particulièrement touchées. Vingt millions d'entre elles pourraient ne jamais retourner à l'école. Plus grand fonds au monde dédié à l'éducation dans les pays à faible revenu, le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) doit être un outil incontournable dans la stratégie française de solidarité internationale face à la pandémie. Le PME vise cette année à rassembler un total de 5 milliards de dollars lors de son sommet en juillet 2021 pour mener à bien sa mission entre 2020 et 2025. Il permettra notamment de scolariser 88 millions d'enfants supplémentaires et de contribuer à réduire la pauvreté. Il protégera également des millions de filles de mariages et de grossesses précoces. Il viendra enfin renforcer les économies des pays partenaires grâce à des dépenses éducatives plus efficientes. Au-delà des cinq prochaines années, l'action du PME vise aussi à entraîner des changements à grande échelle et à plus long terme. Depuis la création du PME, la contribution de la France a permis de scolariser des millions d'enfants supplémentaires dans les pays partenaires. En 2018, lors de la dernière reconstitution du PME, co-présidée par la France et le Sénégal, la contribution française était passée de 9 millions d'euros à 200 millions d'euros sur trois ans. Dans un contexte de hausse de l'aide publique française au développement, et d'un passage du PME d'une période triennale à quinquennale, il semble nécessaire d'augmenter la part de la France en s'engageant à lui verser 500 millions d'euros sur les cinq prochaines années. Ce serait 33 millions d'euros supplémentaires par an par rapport à la dernière contribution française. Un tel engagement de la France serait un signal fort vis-à-vis des autres pays participants. C'est un investissement efficace et à fort impact aligné sur les priorités de la politique française de développement que l'Assemblée nationale a récemment votée. Le Forum Génération Égalité, co-présidé par la France du 30 juin au 2 juillet à Paris, est à ce titre une opportunité pour annoncer cet engagement. Aussi, de janvier 2022 à juin 2022 la France présidera le Conseil de l'Union européenne. Ce sera également l'occasion de porter ce sujet et les engagements de la France ainsi que ceux du Président de la République en faveur d'une éducation de qualité pour toutes et tous. Il souhaite ainsi connaître la hauteur des engagements financiers qui seront pris par la France dans le cadre de la reconstitution des ressources du PME, ainsi que la nature de ses autres engagements bilatéraux en faveur de l'éducation.

Texte de la réponse

L'éducation est une priorité de l'action extérieure de la France, réaffirmée lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 2 février 2018 et détaillée dans l'annexe du projet de loi sur le développement solidaire international et la lutte contre les inégalités mondiales en cours d'examen au Parlement. Au niveau multilatéral, la France contribue, depuis sa création en 2002, au fonds multilatéral dédié au financement de l'éducation de base : le Partenariat mondial pour l'éducation (PME). En 2018, elle est devenue le 4e bailleur avec un engagement de 200 M€ sur la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de 10 par rapport au cycle précédent. Outre l'importance accordée à l'action multilatérale et à une approche partenariale (organisations internationales, États du Nord et du Sud, organisations de la société civile) en matière d'éducation, ce soutien français est conforté par les priorités géographiques du PME, qui concentre son action sur les pays à faible revenu. Ainsi, depuis 2002, le PME a alloué près de 4,58 milliards de dollars à l'Afrique subsaharienne, soit près de 75% de ses ressources cumulées. Pour le cycle précédent (2018-2020), les 19 pays prioritaires pour la France au sens du CICID (faisant partie des pays les moins avancés (PMA) ) ont bénéficié de près de 960 millions de dollars de la part du PME. La région du Sahel s'est en particulier vu attribuer 290 millions de dollars - dont 100 millions d'euros ont été directement financés par la France qui avait fléché la moitié de sa contribution du triennum. Dans le même ordre d'idées, le PME a développé depuis 2012 un mécanisme de financement accéléré dédié aux pays fragiles et/ou en contexte de crise (Burkina Faso, Niger, Mali, Madagascar, Tchad) qui permet de débloquer rapidement des fonds complémentaires pour répondre à des situations d'urgence. C'est dans le cadre de ce mécanisme de financement innovant que le PME a mis en place un fonds exceptionnel de 500 millions de dollars baptisé « Riposte COVID-19 » pour pallier les effets de la crise sanitaire dans ses 67 pays partenaires. Cette somme a permis d'aider les pays touchés par la fermeture des établissements scolaires en finançant la mise en place de dispositifs d'urgence pour assurer la continuité de l'enseignement. 145 millions de dollars ont directement bénéficié aux 19 pays prioritaires pour la France. D'autres projets, tels que Imagin'ecole, visent à assurer la continuité pédagogique face à la pandémie. Lancé à l'initiative de la France, en partenariat avec l'UNESCO, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), ce projet de plateforme numérique d'enseignement et d'apprentissage à distance vise à renforcer la résilience des systèmes éducatifs, à soutenir l'apprentissage continu des élèves et à partager les expériences entre pays, dans dix pays d'Afrique francophones jugés prioritaires (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). La France soutient, par ailleurs, l'action du fonds Education Cannot Wait (ECW), complémentaire à celle du PME, dédiée spécifiquement à l'éducation dans les contextes d'urgence. Un premier financement a été alloué par la France à ECW en 2018, fléché vers le Liban pour appuyer l'intégration des enfants réfugiés syriens dans le système éducatif libanais, et un nouveau financement a été décidé en 2021, orienté vers le Liban (2 millions d'euros), et le Sahel (2 millions d'euros). La France finance, en outre, depuis 2018, la mise à disposition d'un expert technique international (ETI) chargé du suivi et de l'évaluation des projets de l'organisation. La France contribue également, à travers sa contribution à l'Union européenne (UE), au financement de nombreux projets dans les contextes d'urgence. La France a ainsi soutenu l'adoption, en 2019, de la décision du Conseil de l'UE de consacrer 10% de son aide humanitaire à l'éducation (contre 4% auparavant) représentant un montant record annuel de 1,6 milliard d'euros. Cette aide européenne a permis notamment de répondre à l'épidémie Ebola en Afrique centrale et à la crise alimentaire au Sahel, qui ne sont pas sans conséquences sur l'éducation. Au niveau bilatéral, l'action de l'Agence française de développement (AFD) est particulièrement orientée vers les pays à faible revenu et fragiles. En 2020, sur 400 millions d'euros consacrés au continuum éducation-formation-emploi, l'AFD a octroyé 215 millions d'euros aux 19 pays prioritaires de la coopération française, dont 132 millions d'euros aux pays du G5 Sahel. Au Sahel, la France (via l'AFD et le MEAE) finance également, à hauteur de 4,5 millions d'euros, l'initiative Priorité à l'égalité (Gender at the Center) lancée en 2019 sous présidence française du G7 et visant à renforcer l'égalité entre les filles et les garçons dans les systèmes éducatifs de huit pays africains. En 2020, un effort particulier a été réalisé pour soutenir le Liban, dans le contexte de crise multidimensionnelle qui touche ce pays où l'aide française dans le secteur éducatif est ancienne et multiforme. Elle porte à la fois sur le soutien au réseau d'enseignement français et aux écoles chrétiennes francophones, mais aussi sur l'appui au système public d'éducation et à la formation professionnelle, via l'AFD et ECW. En 2020, l'appui au secteur éducatif du Liban a ainsi représenté au total une contribution française de près de 40 millions d'euros. Enfin, en complément à la réponse d'urgence, la France appuie aussi les transformations structurelles des systèmes éducatifs, en renforçant la collecte et l'analyse de données. À cet effet, dans le cadre de sa contribution volontaire à l'UNESCO (10 millions d'euros en 2021 dont 7,5 millions d'euros pour le secteur de l'éducation), la France soutient les travaux de l'Institut pour les statistiques de l'UNESCO, ainsi que la production annuelle du Rapport mondial de suivi de l'éducation, outils importants pour mesurer les effets de la crise et inspirer les mesures de réponse. Les travaux du bureau de l'Institut international de planification de l'éducation (IIPE) à Dakar, dont la France est le premier partenaire financier, ont notamment permis d'accompagner le Burkina Faso, qui a publié en 2020 une stratégie nationale sur l'éducation dans les contextes de crise. Ainsi, au travers de sa politique prioritaire d'aide à l'éducation, la France finance la réponse aux situations de crise et d'urgence dans le domaine de l'éducation, et plus particulièrement sur le continent africain et dans la région du Sahel. L'année 2021, qui sera marquée notamment par la conférence de reconstitution des ressources du partenariat mondial pour l'éducation en juillet, sera l'occasion pour la France de poursuivre son engagement en ce sens avec plusieurs partenaires multilatéraux, mais aussi à travers sa coopération bilatérale.