Réponse publiée le 27 février 2018

La Commission européenne a proposé en 2013 un règlement visant à lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux et leurs maladies, en mettant en place un cadre renforcé pour la protection phytosanitaire dans l'UE. Ce règlement (UE) 2016/2031 a été adopté fin 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE et sera applicable à partir du 14 décembre 2019, après une période transitoire au cours de laquelle la législation tertiaire nécessaire sera adoptée, et les États membres prépareront la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Ce nouveau régime prévoit notamment que les organismesles plus nuisibles pour le territoire de l'Union fassent l'objet d'un plan d'action national spécifique établissant des mesures d'éradication et de prévention de leur dissémination. La liste de ces « organismes de quarantaine prioritaire » doit être arrêtée par la Commission, la France ayant proposé d'y inclure notamment la sharka et la flavescence dorée. Le règlement prévoit également que toute une série de végétaux et de produits végétaux soient accompagnés d'un passeport phytosanitaire pour circuler au sein de l'Union européenne, et impose en outre l'enregistrement des opérateurs professionnels concernés afin de faciliter les contrôles et d'améliorer la traçabilité.