Réponse publiée le 15 mars 2022

Dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement fait de la lutte contre l'artificialisation des sols, et de l'atteinte en 2050 du Zéro artificialisation nette (ZAN), une réforme prioritaire. Les enjeux de sobriété dans la consommation d'espace doivent se concilier avec une politique de développement raisonné au regard des besoins socio-économiques de nos territoires. Les aménagements envisagés dans ce cadre doivent se concevoir selon des principes de réduction autant qu'il est possible de l'artificialisation des sols et se conformer strictement aux réglementations spécifiques de protection de l'environnement, en particulier celles relatives à la protection de nos écosystèmes. Ils doivent bien entendu respecter le cadre de vie des populations riveraines et prévenir les nuisances qui pourraient résulter de leur mise en œuvre. C'est dans ce contexte que doit être appréhendée la situation du parc à thème « Rocher Mistral », sur la commune de La Barben (Bouches-du-Rhône) qui est susceptible de modifier fortement le site dans lequel il s'implante. Depuis la genèse du projet, les services de l'État sont donc particulièrement vigilants pour que soient respectées les réglementations auxquelles le projet est soumis, tant d'un point de vue environnemental qu'au titre de la protection des bâtiments classés monuments historiques. De nombreux contrôles ont été effectués par l'ensemble des services de État concernés, depuis le démarrage des travaux sur le site. Concernant le respect des procédures et des autorisations, les services de l'État ont constaté la réalisation de constructions ou d'aménagements sans autorisation. Il s'agit à la fois d'infractions au code de l'urbanisme et au code du patrimoine. Certaines des infractions constatées sont susceptibles d'être régularisées, d'autres nécessitent de disposer du projet d'aménagement global et définitif pour pouvoir statuer. L'ensemble des procès-verbaux a été transmis au procureur de la République qui a, depuis, ouvert une information judiciaire. Les contrôles se poursuivront aussi longtemps que nécessaire. Quant aux demandes d'autorisations d'urbanisme instruites au titre du Règlement national d'urbanisme (RNU) sous lequel se trouve la commune, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas manqué de soumettre au maire de la commune les avis défavorables lorsque l'instruction du dossier conduisait à une telle position de la part de l'État. Il est à noter qu'en prévision de l'ouverture au public à la date du 1er juillet 2021, les commissions d'accessibilité et de sécurité ont rendu, après étude sur plan et sur site, un avis favorable sur l'ensemble des aspects du site, assorti parfois de prescriptions importantes que le porteur de projet doit mettre en œuvre suivant un calendrier strict. Un certain nombre d'associations ont engagé des poursuites contre le projet Rocher Mistral. Le juge est ainsi en situation de déterminer l'importance et la portée de ces infractions. À l'occasion du premier référé déposé par des habitants de la commune, ces derniers ont toutefois été déboutés par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence le 12 octobre dernier. Depuis, le porteur de projet a déposé auprès du maire de la commune plusieurs demandes de permis d'aménager en vue du développement du projet à l'horizon de l'été 2022. À cette heure, il est prématuré de tirer des conclusions sur cette seconde étape : tous les aspects seront analysés avec la grande vigilance qui s'impose pour des dossiers d'ampleur comme celui-là.