15ème législature

Question N° 3918
de M. Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvre

Question publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6474
Réponse publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3728

Texte de la question

M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vacance commerciale des cœurs de ville. Avec près d'un rideau sur dix baisse et la vacance commerciale s'aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France. Cette dévitalisation s'accroît : le taux de vacance moyen sur la totalité de la France atteint 10,4 % en 2015, contre 6,1 % en 2001. Ce phénomène, bien que contrasté d'un territoire à l'autre, devient préoccupant tant le commerce participe àla vie de la cite et la façonne en grande partie. En 2015, 55 % des villes moyennes ont un taux de vacance supérieur à 10 %, contre seulement 27 % dans les grandes villes. Parmi les villes les plus touchées, figurent Béziers (24,4 %) ou Perpignan. Dans ce contexte, il tenait à l' interroger sur les réponses qu'il compte apporter à cette situation particulièrement coûteuse tant en termes économiques qu'en termes de vivre ensemble.

Texte de la réponse

Le commerce de proximité joue un rôle économique majeur pour l'animation des communes rurales et urbaines. C'est pourquoi le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) du ministère chargé de l'économie et les actions pilotées par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) contribuent à dynamiser les commerces de proximité et les centres-villes. Pour remédier aux situations urbaines préoccupantes évoquées, le Gouvernement a lancé, en décembre 2017, le plan « Action cœur de ville », dédié à la revitalisation des villes moyennes, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Action logement et la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce plan a été élaboré en concertation et en partenariat avec les professionnels concernés, des représentants de la société civile et des organisations d'élus locaux. Il vise à conforter l'attractivité des villes moyennes et à les redynamiser. Le plan concerne principalement les centres des villes présentant une fonction de polarité régionale mais aussi d'autres espaces, tels que les périphéries ou des zones interstitielles rencontrant des difficultés ou nécessitant des actions coordonnées avec celles menées au centre. A ce jour, 222 villes sont sélectionnées, dans la perspective de bénéficier de ce plan national. Une convention avec l'État et les partenaires du plan déterminera, pour chacune d'entre elles, les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre-ville. S'agissant de la vacance commerciale, une étude sera menée par la Direction générale des entreprises (en partenariat avec la CDC et le CGET) afin d'observer ce phénomène dans la durée.