Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2021

INDICATION DE L'ORIGINE DU LAIT

M. le président. La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, j'ai échoué. J'ai même échoué à deux reprises, faute d'être capable de convaincre le Gouvernement, d'une part lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, d'autre part lors de celui de la proposition de loi de ma collègue Barbara Bessot Ballot – relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.

Présentant mes amendements, je dénonçais le fait que certains industriels avaient trouvé le moyen de tromper le consommateur en lui proposant des produits sur lesquels était affiché « France » alors qu'aucun des éléments qui les composaient n'était produit sur le sol français.

M. Philippe Vigier. Très juste !

M. Richard Ramos. J'expliquais que le groupe Lactalis voulait modeler les goûts pour modérer les coûts. Je défendais l'idée que, à l'instar du Coca-Cola, manger la même chose partout dans le monde conduirait à penser la même chose.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, le groupe Lactalis vous défie : il a obtenu du Conseil d'État le retrait de votre décret obligeant les industriels à indiquer la provenance du lait, en particulier s'il est français. Le groupe Lactalis décide de continuer à mentir, même par omission, à ses clients. Il décide que son lait Lactel ne dira pas la vérité ; que tous ceux qui en boiront en pensant boire du lait français boiront peut-être du lait étranger.

Il est rare pour moi de complimenter un membre du Gouvernement, mais vous êtes apprécié, monsieur le ministre, dans les cours de la ferme France. Nous en sommes fiers, mais nous ne devons pas faire preuve d'orgueil. Nous devons au contraire mesurer notre responsabilité, votre responsabilité, eu égard à la confiance que nous accorde le monde agricole.

Dès lors, ma question est simple : allez-vous laisser le groupe Lactalis continuer à mentir aux consommateurs français ? Allez-vous faire en sorte que la décision politique soit supérieure aux intérêts économiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM. - Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. Erwan Balanant et M. Bruno Millienne . Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La décision politique primera toujours sur les intérêts économiques, toujours.

M. Pierre Cordier. Ah ça !

M. Julien Denormandie, ministre . La difficulté survient lorsque la décision politique est confrontée à la parole juridique. Dans le cas d'espèce, la décision prise par le Conseil d'État n'est pas liée à la réglementation française mais à l'application d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Qu'une entreprise, singulièrement une entreprise française, puisse déposer un recours devant la CJUE pour cacher l'origine des produits aux consommateurs – je parle là de l'entreprise Lactalis –, les bras m'en tombent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM. – MM. André Chassaigne et Olivier Faure applaudissent également.)

M. Erwan Balanant. Bravo ! Courageux !

M. Julien Denormandie, ministre. C'est pourtant ce qui s'est passé. Je le répète, la décision a été imposée non par la réglementation française mais par la jurisprudence européenne.

Que pouvons-nous faire ? Un décret sera pris avant l'été sur la mention de l'origine des viandes, sujet très important en particulier pour la restauration hors domicile. Il importe que les consommateurs connaissent l'origine des viandes, notamment que les parents sachent ce que consomment leurs enfants. (Mme Emmanuelle Anthoine applaudit)

Ensuite, je soutiendrai un amendement au projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, amendement qui vise à rétablir la mention de l'origine du lait, dans le respect de la jurisprudence de la CJUE, pour que soit au minimum indiquée la provenance de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre . Enfin, le combat doit désormais être mené au niveau européen, car la réglementation sur l'origine est une compétence de l'Union européenne. Soyez-en certains, le ministre que je suis portera le combat au niveau européen. Les citoyens demandent la transparence sur l'origine. L'origine française est synonyme de création de valeur – soyons-en fiers. Je me battrai pour elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Erwan Balanant. Très bien !