Texte de la question
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la construction d'une résilience urbaine française. Un récent rapport de l'ONG CDP montre qu'alors que 70 % que la population mondiale pourrait être urbaine d'ici 2050, près de 43 % des villes ne disposent pas de plan d'adaptation face au dérèglement climatique. Les villes constituent pourtant un paramètre majeur face au défi climatique. Le rapport indique que les milieux urbains sont à l'origine directe ou indirecte de 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. La crise du coronavirus a d'autre part mis en évidence de probables mutations territoriales à appréhender. Que cela soit dans les petites, moyennes ou grandes villes, la crise a bouleversé les rapports qu'entretiennent les citoyens à la vie urbaine. Nombre de sondages confirment ainsi un regain d'attractivité pour le périurbain ou pour les villes moyennes. Ce n'est pas un hasard si dans les couloirs de métro parisiens, des campagnes publicitaires fleurissent, vantant la tranquillité et la proximité avec la nature de certaines villes éloignées de la capitale. Si les intentions d'un nombre conséquent de Français se concrétisaient, l'on peut imaginer que des villes moyennes puissent gagner rapidement un nombre non négligeable d'habitants et ce à l'heure où celles-ci cherchent à construire une résilience face au dérèglement climatique. Par ailleurs, certaines grandes villes marquées par le confinement et le manque de nature envisagent des transformations importantes des modes de vie. En réalité, tant le coronavirus que la perception du dérèglement climatique pourraient modifier l'anatomie urbaine : transformation des logements, développement du vélo et des voiries associées, végétalisation, gestion de la densification... Ces évolutions perceptibles nécessitent une planification de la politique globale de la ville. Aussi, il souhaiterait connaître les actions du Gouvernement (prises ou envisagées) afin de renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique et à la mobilité spatiale des français.
Texte de la réponse
La population française étant d'ores et déjà urbaine à plus de 80 %, le sujet de la résilience de la ville face au changement climatique est particulièrement bien identifié par le Gouvernement. Concernant l'éventualité d'un « exode » post-covid des métropoles vers les villes moyennes, et sous réserve des évolutions futures, les premiers travaux menés sur le sujet ne semblent pas envisager un phénomène massif de ce genre (PopsuTerritoires, février 2022, Exode urbain, petits flux, grands effet) mais plutôt une poursuite des tendances sociétales précédentes (périurbanisation) davantage que conjoncturelles, notamment pour la primo-accession et le développement du télétravail comme solution aux problèmes de transports. La résilience au changement climatique des villes relève pour l'essentiel des compétences des collectivités territoriales, et singulièrement du bloc local, compétent en matière d'aménagement de l'espace, d'urbanisme mais aussi d'eau, de GEMAPI ou encore de déchets. Pour accompagner les territoires, le Gouvernement a déployé des leviers de redynamisation territoriale et de rééquilibrage des polarités urbaines : les opérations de revitalisation de territoire (ORT) et les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » qui accompagnent les villes moyennes et les petites villes dans leur stratégie de développement en veillant à la lutte et à l'adaptation au changement climatique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité proposer aux territoires un nouveau type de contrat qui intègre ces dispositifs (ORT, ACV, PVD…), le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires soutenant des projets de territoire transversaux et intégrés dont la lutte et l'adaptation au changement climatique est un axe principal. Le CRTE permet également de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux, publics comme privés. De plus, le Gouvernement a posé des bases fortes en matière d'adaptation au changement climatique dans la récente loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle s'inscrit à la suite de plusieurs avancées législatives très significatives actées depuis le début du quinquennat : loi ELAN, loi d'orientation des mobilités ou encore loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Ce nouveau cadre législatif ambitionne de traiter de manière transversale le sujet de la transformation écologique de notre société, élément inhérent à la résilience de nos villes. Il traite à la fois des déplacements, du logement, de la consommation et de la production et inscrit des évolutions fortes au cœur même des pratiques quotidiennes de nos concitoyens. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'artificialisation des sols un axe prioritaire. En effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement. L'étalement urbain et le mitage des espaces à toutes les échelles, lorsqu'ils ne sont pas maîtrisés, éloignent par ailleurs les logements des services publics et de l'emploi, augmentent les déplacements et entretiennent des déplacements contraints en voiture individuelle. Le Gouvernement mobilise les services de l'Etat et des moyens financiers auprès des collectivités pour promouvoir, faciliter et accompagner les initiatives les plus vertueuses et pertinentes visant à relever le défi de la résilience urbaine. Au-delà des crédits des programmes Actions Cœur de Ville et Petites villes de demain et des dotations à l'investissement (DSIL/DSID des collectivités, ces dernières peuvent également s'appuyer sur le Fonds friches (750 millions d'euros en 2021-2022) qui accompagne le recyclage urbain et la transformation de la ville ou encore l'axe transition écologique et ville résiliente du PIA4 (3,4 milliards d'euros) avec l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable ». Plus globalement la démarche transversale « habiter la France de demain » qui fonde un nouveau pacte pour une ville et des territoires durables autour de quatre défis politiques pour les territoires : sobriété, résilience, inclusion et création de valeurs, qui doivent sous-tendre la fabrication urbaine et territoriale et guider l'émergence de territoires, de villes, de quartiers, d'espaces du quotidien, plus durables encore.