15ème législature

Question N° 39196
de Mme Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > alcools et boissons alcoolisées

Titre > Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks

Question publiée au JO le : 01/06/2021 page : 4472
Réponse publiée au JO le : 27/07/2021 page : 6009

Texte de la question

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconduction et le renforcement de l'aide à la destruction des stocks accordée à la filière brassicole. Malgré la réouverture progressive des hôtels, cafés et restaurants (HCR), de nombreux brasseurs sont actuellement détenteurs de stocks importants de produits périssables avec des dates limite de consommation ou des dates d'utilisation optimale proches, qu'ils ne pourront pas vendre. Cette situation est notamment liée à la fermeture prolongée des HCR depuis 2020. Selon les derniers éléments publiés par le syndicat national des brasseurs indépendants, 50 % des acteurs de la filière ont déjà procédé à la destruction d'une partie de leurs stocks au cours des derniers mois, et plus de la moitié d'entre eux envisage de jeter des litres de bière dans les semaines à venir, représentant près de 90 000 hectolitres. Pour répondre aux besoins, une aide à la destruction a été mise en place pour 2020 mais une incertitude persiste au sein de la profession quant à la reconduction d'un tel dispositif pour 2021. Par conséquent, elle lui demande si un nouveau soutien sera mis en place en faveur de la filière brassicole pour faire face à la destruction des stocks périssables au cours des prochaines semaines, ainsi qu'une prise en charge des volumes de bière réellement détruits à hauteur des coûts de production.

Texte de la réponse

La crise sanitaire actuelle qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole qui a été confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. La stratégie de levée progressive des restrictions déployée par le Gouvernement à partir du 3 mai 2021, au travers notamment de la réouverture des terrasses à compter du 19 mai 2021, et la réouverture des cafés et restaurants à partir du 9 juin 2021, devrait permettre à la filière brassicole de pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont pouvaient bénéficier les exploitations agricoles et en priorité les très petites et les petites et moyennes entreprises. Conscient de la nécessité d'une réponse globale, le Gouvernement a, par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…) conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. Les filières agricoles, et notamment la filière brassicole bénéficient, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réduction et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées ont pu exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. Des mesures spécifiques aux filières agricoles sont venues compléter les dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement. Le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point sur la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur financé par des crédits nationaux, sous la forme d'une indemnisation forfaitaire destinée aux petites et moyennes entreprises du secteur. Cette aide a permis de financer les pertes des petites brasseries indépendantes, à hauteur de 2,3 millions d'euros. Conscient que la sortie de crise et la reprise seront très progressives, le Gouvernement continuera d'accompagner les filières, en s'appuyant sur les dispositifs transversaux qui seront maintenus pendant cette période de réouverture progressive. Par ailleurs, un système de suivi et d'accompagnement de la reprise dans le domaine « café-hôtel-restaurant » sera mis en place avec les services de Bercy. De plus, le plan de relance permet d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé la transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. Le volet agricole du plan « France Relance », auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifie le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. La filière brassicole (et particulièrement la filière houblon) peut notamment bénéficier de l'appel à projet structuration de filières, ou encore de la mesure de soutien aux matériels de protection contre les aléas climatiques opérés par FranceAgriMer.