Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2017

SOUTIEN AU SECTEUR ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.

M. Stéphane Viry. Ma question, à laquelle j'associe Julien Dive, s'adresse à Monsieur le Premier ministre.

Le monde associatif est essentiel à notre pays. La France compte plus de 1,3 million d'associations, avec 13 millions de bénévoles et 2 millions de salariés, soit un peu moins de 10 % des salariés du secteur privé. En chiffre, cela équivaut à 39 milliards d'euros de masse salariale, et un budget cumulé de 85 milliards.

Nos associations sont des vecteurs d'insertion, des acteurs de dynamisme territorial et d'innovation sociale. Elles sont constitutives de notre République dès lors qu'elles contribuent au « creuset républicain ». Au-delà de leur valeur citoyenne et sociale, elles dégagent une réelle valeur économique qu'il ne faut pas sous-estimer.

Pourtant, aujourd'hui, le tissu associatif souffre. Le modèle économique associatif est en crise. Baisse drastique des emplois aidés et de leur taux de prise en charge, suppression de la réserve parlementaire, baisse des dotations aux collectivités locales, crise du bénévolat, lourdeur administrative… La question a été posée hier, mais la réponse me laisse sur ma faim. Nous avons également voté à la quasi-unanimité, la semaine dernière, une résolution pour la reconnaissance de l'engagement associatif. C'est bien, mais ce ne sont que des mots. Nous attendons dorénavant les actes !

Vous avez annoncé, Monsieur le Premier ministre, des moyens supplémentaires pour les associations. Ces efforts sont louables, mais bien insuffisants. Qu'en est-il des petites associations qui, elles, n'embauchent pas de salariés ? Qu'en est-il des associations dans les quartiers ou les territoires reculés de la République ? Aucune mesure n'est prévue pour celles-là, qui ont pourtant besoin du soutien le plus total de l'État.

Monsieur le Premier ministre, la survie des associations se joue maintenant, et elle ne se joue pas qu'avec des intentions ! Le ministre de l'éducation a annoncé un groupe de travail. Les parlementaires, qui connaissent le tissu associatif de terrain, y seront-ils intégrés ? Seront-ils associés à la définition du « nouveau pacte associatif français » ?

Nous attendons des engagements clairs et une stratégie lisible de votre part, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, cette question est très importante, comme je l'ai dit hier, car elle a trait à la vie sociale de notre pays.

Vous l'avez rappelé, une résolution a été votée ici-même, à l'unanimité moins deux abstentions. Elle émanait du groupe MODEM et moi-même, à la tribune, j'avais invité à la voter car elle résumait parfaitement les enjeux auxquels vous venez de faire référence. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Ce sont des enjeux de simplification de la vie des associations, des enjeux de professionnalisation, notamment des dirigeants et des bénévoles, des enjeux financiers, qui ont trait aux subventions mais aussi à la fiscalité, et enfin des enjeux en lien avec le système éducatif, car l'engagement s'apprend tôt, et peut se valoriser tôt.

Sur tous ces sujets, les débats ont permis de dégager une forte majorité, voire un consensus sur l'ensemble des bancs.

C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé, le 9 novembre dernier, la mise en place du groupe de travail auquel vous avez fait référence. J'apporte une réponse positive à votre question : les parlementaires y seront intégrés. Le Premier ministre ouvrira le 13 décembre une réunion de lancement, de sorte que ce groupe de travail puisse apporter des conclusions concrètes aux différents points que j'ai mentionnés. Vous y serez donc associés.

Nous recevrons la première restitution des travaux fin janvier, avec des conséquences prévues dès 2018.

En attendant, nous avons pris des mesures pour les grandes, les moyennes et les petites associations. Pour celles qui emploient, à savoir les grandes et les moyennes, 1,4 milliard d'euros se retrouveront grâce à la baisse des cotisations sociales, en 2018 mais surtout dès 2019. Pour les petites, il a été voté ici, à l'unanimité, un amendement qui permettra de collecter 25 millions d'euros, lesquels seront distribués selon une échelle départementale, en associant la représentation nationale à la définition des modalités de distribution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)