Réponse publiée le 15 juin 2021

Le Gouvernement est très sensible aux conséquences néfastes des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations qui résultent en outre de comportements difficiles à réprimer. Les jets de déchets par les fenêtres des automobiles ne peuvent la plupart du temps pas être constatés et leurs auteurs restent donc inconnus. Pour autant, le problème d'ingestion de déchets métalliques par les ruminants, mais aussi d'autres animaux d'élevage, même directement dans les pâtures, est connu de longue date au point que les éleveurs font ingérer des aimants à leurs animaux pour tenter de réduire les blessures internes. Pour autant, les déchets métalliques ne sont pas les seuls déchets abandonnés au bord des chemins ou des champs susceptibles d'entraîner des dommages à l'environnement et aux activités agricoles en particulier. Une amélioration de la situation pourrait être apportée par un entretien plus régulier des bords de route par leurs gestionnaires, mais aussi par un entretien des champs afin d'éviter que des déchets soient broyés lors des récoltes.  Par ailleurs, l'instauration d'un régime de consigne des canettes de boisson ne s'inscrit pas dans le même contexte que celui des bouteilles en plastique. C'est parce que le recyclage des bouteilles en plastique n'est actuellement pas satisfaisant, et non en raison des risques d'abandon de déchets, qu'une consigne sera imposée si la situation ne s'améliore pas d'ici 2025. Le recyclage des canettes de boisson est plus satisfaisant et ne nécessite pas qu'il soit imposé de nouvelles règles. L'instauration d'une taxe sur les canettes de boisson ne pourrait pas non plus garantir la fin des comportements irresponsables de certains individus et pénaliserait à coup sûr les consommateurs respectueux qui sont une majorité. Enfin, établir un régime d'indemnisation des préjudices résultant d'abandons ou de dépôts illégaux de déchets, quels qu'ils soient, soulève nombre de questions très complexes et, en tout état de cause, ne pourrait s'examiner que dans un cadre plus général d'indemnisation de toutes les victimes de tels préjudices et non des seuls éleveurs. Pour l'heure, les mécanismes généraux permettant la réparation d'un préjudice doivent être mis en œuvre chaque fois que possible. Les problèmes que posent les abandons de déchets doivent être abordés dans leur globalité, par des campagnes de prévention, mais aussi par l'application de sanctions. Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a considérablement amélioré les outils juridiques existants permettant aux maires de lutter contre ces agissements. Sur le plan pénal, les moyens de contrôle ainsi que les sanctions ont été renforcés de façon notable. La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouveaux moyens doit permettre de réprimer de façon plus efficace les auteurs d'abandons ou de dépôts illégaux de déchets.