Texte de la question
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les dernières images publiées par L214 montrent des pratiques et des installations non conformes à la réglementation, dangereuses pour les employés et qui entraînent des souffrances extrêmes pour les animaux. Alors même que ces dysfonctionnements ont été confirmés par les services de l'État, les trois enquêtes menées en 2020 n'ont provoqué qu'une réaction ponctuelle de ceux-ci. Face à ce constat, un audit généralisé de tous les abattoirs de France doit être réalisé et étendu aux abattoirs de volailles et lagomorphes. En effet un état des lieux transparent pour l'ensemble des contribuables semble essentiel ainsi que la publication des rapports de chaque établissement. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour veiller à une meilleure protection des animaux au sein des abattoirs ainsi qu'à une meilleure information des consommateurs sur les conditions d'abattage.
Texte de la réponse
La protection animale est une priorité du Gouvernement qui a la volonté de mettre en œuvre des solutions pérennes aux situations de maltraitance animale constatées. Dans chaque cas de dysfonctionnement constaté, la réponse a été à la mesure des non-conformités relevées et l'administration a su suspendre l'activité concernée dès lors que cela s'imposait. Il est nécessaire de rappeler la responsabilité première des professionnels de l'abattage quant au respect de la protection animale ainsi que les obligations réglementaires qui s'imposent aux agents des services vétérinaires d'inspection (SVI) en matière de contrôle en abattoir. Chaque animal doit être soumis à une inspection avant l'abattage. Cette inspection consiste à l'évaluation de l'état de santé et de bien-être des animaux à leur arrivée à l'abattoir, ainsi qu'aux contrôles en lien avec la traçabilité et la propreté des animaux. Le respect des exigences dans le domaine de la protection animale est contrôlé a minima deux fois par an par les services d'inspection en poste dans les établissements d'abattage sous la forme d'audits complets. Par ailleurs, la mise en œuvre du contrôle interne par l'exploitant est également vérifiée. Enfin, des contrôles physiques aux postes de mise à mort sont régulièrement réalisés. Aussi, une action ponctuelle sous forme d'audits généralisés à l'ensemble des abattoirs ne saurait être une réponse suffisante et adaptée dans la durée. Afin de soutenir et moderniser de façon pérenne les abattoirs français, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lancé un plan abattoirs en 3 volets. Le plan de relance permet d'abord d'accompagner les investissements nécessaires à la modernisation des abattoirs : c'est 115 M€ qui bénéficient d'ores et déjà à 123 projets sur l'ensemble du territoire dont 44 incluant des dispositifs de vidéosurveillance. De nouveaux contrôles généralisés et coordonnés sont également mis en place dès cette année pour harmoniser les mesures correctives. Une force d'inspection nationale en abattoir composée de 6 agents est également créée pour intervenir à tout moment partout sur le territoire, sur les situations les plus difficiles (à la demande des préfets ou de la direction générale de l'alimentation).