Question de : Mme Catherine Osson
Nord (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2021

ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES PARENTS DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE TÉLÉTRAVAILLER

M. le président. La parole est à Mme Catherine Osson.

Mme Catherine Osson. Il y a un an, lorsque la pandémie est entrée dans nos vies, le Président de la République a affirmé clairement que nous devions être aux côtés des Françaises et des Français quoi qu'il en coûte. Un an plus tard, après un plan de relance inédit, après des mesures d'accompagnement des plus vulnérables parmi les plus protectrices au monde, nous n'avons pas à rougir de notre système de solidarité et de l'engagement de l'État, qui ont répondu présent.

Depuis le début de la crise, un peu plus de 6,6 milliards d'heures d'activité partielle ont été validées. Selon les données relatives aux demandes d'indemnisation, 790 millions d'heures ont été consommées au mois d'avril 2020, ce qui représente 8,1 millions de salariés, soit 44 % de ceux du privé. Il va de soi qu'en 2021, particulièrement en ces temps troublés, nous devons redoubler d'efforts pour accompagner et protéger toujours plus et toujours mieux celles et ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin : c'est notre devoir.

À la suite des récentes mesures visant à freiner la circulation du virus dans le pays, de nombreuses entreprises sont contraintes de poursuivre la fermeture administrative qu'elles vivent parfois depuis de nombreux mois, et elles placent ainsi leurs salariés en chômage partiel. La culture, les transports, le sport ou l'événementiel figurent parmi les champs d'activité particulièrement touchés. Nul ne doute que l'ensemble des salariés n'attendent qu'une chose, comme nous tous d'ailleurs : la réouverture et un retour à la vie normale.

Directement liée aux mesures de freinage annoncées comme la fermeture des écoles depuis aujourd'hui, la situation de nombreuses familles est telle que certains salariés se trouvent dans l'incapacité de télétravailler. Là encore, nous ne pouvons pas faire supporter aux familles les conséquences financières de décisions qui ont bouleversé les habitudes mais qui, il faut le noter, ont été accueillies avec un civisme et un sens du collectif qu'il nous faut louer.

Madame la ministre, vous avez eu l'occasion de vous prononcer sur le sujet. Pouvez-vous, pour rassurer les familles qui seraient dans l'inquiétude, confirmer à la représentation nationale que les salariés dans cette situation bénéficieront de l'activité partielle pour garder leurs enfants de moins de seize ans ou sans limite d'âge, s'ils sont en situation de handicap ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, que nous sommes heureux de retrouver en bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs autres bancs.)

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Merci, monsieur le président.

Le Président de la République l'a dit clairement, nous voulons donner un coup de frein pour casser la dynamique préoccupante de l'épidémie. C'est dans ce contexte qu'est intervenue la décision de fermer l'accueil dans les établissements scolaires et de modifier les vacances scolaires. Le Gouvernement est bien conscient des difficultés que cela peut entraîner sur l'organisation familiale.

En premier lieu, les employeurs sont invités à faciliter les prises de congés de leurs salariés qui ont des enfants aux nouvelles dates de vacances scolaires, lorsqu'ils avaient prévu des congés à des dates ultérieures.

Par ailleurs, grâce à l'activité partielle pour garde d'enfants, nous accompagnons les parents qui doivent garder leurs enfants. Très concrètement, si vous avez un ou des enfants de moins de seize ans et que vos activités ne peuvent être faites à distance, vous pouvez être pris en charge à ce titre, de même que si vous étiez en télétravail et que vous ne pouvez pas à la fois garder votre enfant et poursuivre votre activité en télétravail. Nous avons en outre modifié les taux de prise en charge de l'activité partielle afin que, lorsque le salarié est en activité partielle pour garde d'enfant, cela ne coûte rien à l'employeur.

L'activité partielle va bien sûr continuer à jouer son rôle pour protéger les emplois : nous avons décidé de prolonger jusqu'à fin avril les taux très protecteurs pour les entreprises et pour les salariés.

Vous le voyez, nous sommes plus mobilisés que jamais aux côtés des entreprises et des salariés dans cette nouvelle période de restrictions sanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)