Question de : M. Jimmy Pahun
Morbihan (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2017

SOUTIEN À LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES DANS LES PETITES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jimmy Pahun. À mon tour de vous souhaiter bon anniversaire, monsieur le président !

Madame la ministre de la culture, vous venez de décider, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d'un fonds incitatif, doté de 15 millions d'euros, afin d'aider les petites communes à faible potentiel financier à entretenir leurs monuments historiques.

Le budget dédié à l'entretien et à la rénovation du patrimoine enregistre un réel effort, inédit depuis dix ans, avec une augmentation de 5 % l'an prochain. En outre, le guichet unique va permettre de simplifier les demandes et les démarches relatives aux projets d'entretien et de restauration.

Ce choix est d'une importance primordiale car le patrimoine est, comme vous le savez, le joyau touristique de notre pays et un des atouts majeurs de l'attractivité de nos territoires. Le patrimoine, lorsqu'il s'inscrit dans son environnement par le développement de projets, est également source de dynamisme ainsi que de flux économiques et sociaux majeurs. La rénovation des bâtiments inscrits ou classés repose à la fois sur la nécessité technique d'une restauration mais aussi sur la définition d'un usage qui le rende pérenne dans les projets des communes et de leurs habitants.

Cependant, le choix d'attribuer les crédits du fonds aux communes de moins de 2 000 habitants risque de facto d'exclure des communes qui comptent quelques habitants supplémentaires, tout en restant en dessous du seuil traditionnel de 3 500 habitants.

Le budget de ces communes, qui reste modeste, à l'instar de celui de Port Louis – ville de ma circonscription, dont je suis conseiller municipal et qui compte une trentaine de monuments sur un territoire de 1 km2 – ne permet pas d'entretenir, ne serait-ce qu'a minima, un patrimoine riche et important.

Madame la ministre, allez-vous relever le seuil de 2 000 à 3 500 habitants pour les communes éligibles au fonds ? Allez-vous augmenter le montant de ce fonds au sein de l'enveloppe globale de 326 millions d'euros dédiée au patrimoine ? Puisque nous parlons patrimoine, vous me permettrez, madame la ministre…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'aide que peut et doit apporter l'État aux petites communes pour la restauration de leur patrimoine. Je vous en remercie parce que le constat est clair : les petites communes concentrent sur leur territoire la moitié des monuments historiques alors qu'elles disposent des plus faibles ressources pour le restaurer et l'entretenir.

C'est la raison pour laquelle, dans le projet de budget de mon ministère pour 2018 dont les crédits viennent d'être adoptés par le Parlement, figure un fonds de 15 millions d'euros. Il s'agit d'un mécanisme incitatif et ciblé permettant de bonifier les interventions de l'État jusqu'à 80 % du coût des opérations dès lors que les régions interviennent de manière significative dans un projet de restauration. Ces projets seront identifiés dans le cadre d'un dialogue entre les collectivités territoriales et les directions régionales des affaires culturelles. Les crédits sont destinés en priorité aux communes à faibles ressources de moins de 2 000 habitants pour des interventions portant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques.

Dans le cadre de cette première enveloppe, je ne souhaite pas, bien entendu, créer un effet de seuil qui serait contraire à notre objectif partagé. À la fin de ce premier exercice, nous dresserons un bilan qui nous permettra d'ajuster le dispositif à la réalité des besoins recensés dans les territoires. Dans des conditions à définir, il pourrait être élargi aux propriétaires privés dont le monument historique, situé sur le territoire de communes ciblées par le dispositif initial, serait en péril ou présenterait des besoins sanitaires avérés.

Notre patrimoine est effectivement une richesse pour nos territoires. Il est une fierté partagée pour l'ensemble de nos concitoyens - le succès des Journées du patrimoine en est la démonstration. J'entends faire de sa protection et de sa promotion un axe prioritaire de ma feuille de route. C'est tout l'objet de la stratégie pluriannuelle pour le patrimoine que j'ai présentée le 17 novembre dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)