Réponse publiée le 13 juillet 2021

Le nouveau réseau de proximité vise précisément à rapprocher les services publics de nos concitoyens et à tenir compte des besoins spécifiques de nos publics, en offrant aux élus et à nos usagers, un service modernisé, plus proche, et répondant à leurs demandes. La DGFiP a engagé, en juin 2019, une démarche inédite de modernisation de son réseau et de rééquilibrage géographique de ses services sur les territoires, afin de rapprocher les services publics de nos concitoyens et de tenir compte des besoins spécifiques de nos publics. Les objectifs de la démarche visent ainsi à mieux répondre aux besoins de proximité et d'accompagnement des particuliers, d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 30 %, et de développer le conseil aux élus locaux. Cette démarche marque une rupture avec les réorganisations précédentes qui s'opéraient au fil des années sans visibilité, tant en termes de concertation, avec une étroite association des élus et des agents des finances publiques, que d'articulation avec la réflexion d'ensemble sur l'implantation des services publics sur le territoire, menée en lien avec les préfets, pour dépasser le fonctionnement parfois trop en silo des administrations. Cette démarche n'est porteuse, en elle-même, d'aucune suppression d'emplois et ne s'inscrit pas plus dans la vision d'un service public dématérialisé puisque, au contraire, la DGFiP va renforcer sa présence dans les territoires, au plus près des usagers. Dans le cadre de l'évolution du réseau départemental, la DGFiP s'attache à développer l'accueil de proximité, aussi bien dans les structures France services (y compris « itinérantes ») qu'en mairies, notamment dans les communes les plus enclavées et éloignées des centres urbains où se mettent en place des permanences DGFiP, en accord avec les élus. Les usagers bénéficient d'un accueil dédié, par des agents aux compétences élargies qui prendront en charge toute demande. En complément, la possibilité de payer les impôts, amendes et factures locales chez les buralistes agréés se déploie progressivement et offre aux usagers des plages horaires plus larges que celles des services de la DGFiP. En juin 2021, moins d'un an après l'ouverture du service de « Paiement de proximité », ce sont déjà plus de 11 500 buralistes partenaires de la DGFiP qui proposent partout en France cette offre de paiement de proximité, avec une densité très forte en milieu rural notamment. La transformation de l'offre de services pour les élus permet de développer le conseil aux élus, avec l'installation de cadres exclusivement dédiés au conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. Implantés dans les territoires, parfois même dans les locaux des communes, les conseillers aux décideurs locaux ont vocation à aller à la rencontre des élus pour mieux les accompagner, et à travailler en réseau. En parallèle, les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable pour gagner en efficacité et rapidité. La direction générale des Finances publiques apporte une attention particulière à l'accompagnement des cadres et des agents concernés, ces derniers bénéficiant d'un suivi individuel pour prendre en compte chaque situation et offrir des garanties individuelles d'affectation et un accompagnement financier adapté. A ce jour, au plan national, des conventions départementales ont été signées dans 43 départements (avec les Présidents de conseils départementaux, les préfets et, souvent aussi, les présidents départementaux de l'Association des maires de France et des maires ruraux de France). Parallèlement, près de 500 conventions ont pu être signées avec les présidents d'EPCI, et au total, 87 départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI. Pour la Normandie, les départements de Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure disposent d'une charte signée avec les présidents du Conseil départemental et 11 conventions ont été signées avec des présidents d'EPCI (10 dans le Calvados et 1 en Seine-Maritime). La concertation se poursuit au plan local. Par ailleurs, la DGFiP a complété son dispositif de rééquilibrage de la présence de ses services sur le territoire en relocalisant dans des villes moyennes ou plus petites des emplois situés dans les métropoles les plus peuplées, notamment d'Île-de-France. La relocalisation des services, projet inédit dans son ampleur et sa méthode, s'inscrit dans les orientations gouvernementales visant à relancer les dynamiques territoriales locales, et permet également de répondre aux aspirations des agents du service public qui souhaitent trouver de nouvelles conditions de vie personnelle et ne veulent notamment plus subir les contraintes de transports attachées aux services situés dans les grandes villes. Plus de 400 collectivités ont répondu à l'appel à candidature lancé en octobre 2019. L'instruction des candidatures a été confiée à un comité interministériel, associant des préfets, des représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), auxquels les représentants des personnels de la DGFiP ont participé. Celui-ci a été chargé d'analyser les dossiers sur la base de critères de sélection rendus publics comprenant la situation économique et sociale du territoire, son attractivité, les capacités immobilières et les conditions d'accueil des agents et de leurs familles. A l'issue des travaux du comité, 66 communes ont été choisies pour accueillir à compter de 2021 les premiers services de la DGFiP relocalisés, dont les villes d'Alençon, Dieppe, Fécamp, Lisieux et Pont-Audemer. A horizon 2026, ce sont 2 500 emplois aujourd'hui implantés en région parisienne et dans les grandes métropoles qui seront redéployés dans les territoires semi-urbains et ruraux. Le nouveau réseau de proximité et la « relocalisation » des services se construisent dans le dialogue avec les élus et au bénéfice des territoires qui ont tout à gagner à la nouvelle organisation de la DGFiP qui sera mieux adaptée aux besoins de ses usagers et de ses partenaires.