Texte de la question

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les enjeux de protection de l'espèce de civelle, alevin de l'espèce anguille européenne en Charente-Maritime. Depuis 2008, l'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction en France et dans le monde, soit le dernier stade avant le classement « espèce considérée comme éteinte à l'état sauvage ». Le Conseil de l'Union européenne a adopté en 2007 un règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes. En application de ce règlement, la France a instauré un système de quotas pour la pêche de la civelle. Depuis 10 ans, deux arrêtés ministériels fixent la quantité de civelles autorisée à être pêchée en mer et en eau douce. Ce sont ces quotas que l'on conteste aujourd'hui. Plusieurs associations de défense de l'environnement locales ont déposé en date du 25 mai 2021 un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État en vue de contester le bien-fondé des arrêtés des 16 et 22 octobre 2020 fixant ces quotas. Pour la saison de pêche 2020-2021, le quota global de capture de civelles est fixé à 57,5 tonnes pour les pêcheurs maritimes et fluviaux. Les associations jugent ce quota incompatible avec la reconstitution du stock de l'espèce et s'appuient sur l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) qui recommande de réduire à zéro tout impact de l'activité humaine sur l'espèce. Ce quota en baisse de 11 ,5 % par rapport à la saison précédente correspond à la fourchette haute de la proposition de totaux autorisés de capture du comité scientifique mandaté par le ministère de la mer. Dans ce contexte, il l'interroge sur la stratégie déployée par le Gouvernement afin de concilier les enjeux de protection de l'espèce et de préservation de l'équilibre économique de la filière qui s'est, par ailleurs, engagée dans une démarche de certification responsable.