Réponse en séance, et publiée le 13 juin 2018

SERVICE D'AIDE À DOMICILE
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour exposer sa question, n°  393, relative au service d'aide à domicile.

M. Yannick Favennec Becot. Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, lors de la présentation de la feuille de route du Gouvernement pour relever le défi du vieillissement et de la perte d'autonomie, la ministre des solidarités et de la santé a rappelé l'importance pour les personnes âgées de rester à domicile. C'est en effet majoritairement leur souhait.

Les services d'aide à domicile sont des acteurs majeurs pour faire face à cet enjeu de société : accompagner chaque personne en perte d'autonomie, qu'elle soit âgée, ou en situation de handicap, dans le respect de ses choix, qu'elle vive en ville ou à la campagne.

Il s'agit d'un service de proximité indispensable, notamment en milieu rural, qui permet aussi de rompre l'isolement des personnes et qui crée du lien social.

Mais aujourd'hui, les services d'aide à domicile doivent faire face à une situation sans précédent qui se traduit par de grandes difficultés, en particulier pour recruter du personnel et pour le fidéliser. Les raisons sont nombreuses : il s'agit d'un métier difficile avec des interventions morcelées, des temps partiels, une rémunération insuffisante avec une valeur de point de la convention collective non revalorisée depuis 2016, et une indemnisation kilométrique insuffisante qui ne tient pas compte, notamment, de la hausse des carburants.

L'aide à domicile souffre d'un manque de financement chronique qui ne permet pas, dans bien des cas, d'apporter le niveau d'accompagnement suffisant aux personnes. Pour les mêmes raisons financières, ce secteur manque d'attractivité et peine à attirer les bons profils et à recruter massivement. Pourtant, compte tenu des perspectives démographiques et des attentes des seniors désireux de vivre à domicile dans les meilleures conditions, ce secteur d'activité est porteur de métiers d'avenir.

La situation actuelle va devenir catastrophique. Je le mesure au quotidien dans mon département de la Mayenne au travers, par exemple, de l'ADMR – Aide à domicile en milieu rural – qui compte 50 associations locales, 3 868 adhérents, 690 bénévoles, 1 000 salariés pour 10 643 bénéficiaires et 952 000 heures de prestations. Je pourrais citer également, toujours dans mon département, Aid'A Dom.

Madame la secrétaire d'État, les aides à domicile sont aujourd'hui au bord du burn out. Ces femmes et ces hommes sont découragés, démotivés, alors qu'ils font ce métier par passion et bien souvent par vocation.

Par conséquent, ma question est simple : quelles réponses concrètes et rapides, notamment financières, comptez-vous leur apporter ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence d'Agnès Buzyn, qui est ce matin au conseil des ministres.

Vous l'avez dit, rester chez soi est le choix de la majorité des personnes âgées. C'est dans cette optique que la question du maintien à domicile a toute sa place dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » qui a été présentée par la ministre des solidarités et de la santé le 30 mai dernier.

Parallèlement, la ministre a souhaité que soit lancée une réflexion sur l'évolution du modèle de financement du secteur des services à la personne, en lien avec les acteurs, fédérations représentatives des structures d'aide à domicile et conseils départementaux, afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés.

L'objectif de ces travaux est d'assurer l'accessibilité des services, mais également de rendre l'offre plus lisible et de mieux maîtriser les restes à charge pour les personnes. Ces évolutions doivent permettre de répondre à l'enjeu d'un accompagnement de qualité des personnes âgées à leur domicile, dans le respect de leur choix de vie.

La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020.

La question de la qualité de l'accompagnement ne saurait être traitée sans tenir compte des conditions de travail des personnels qui œuvrent au quotidien auprès des personnes âgées et font vivre nos politiques de maintien à domicile. La commission « Qualité de vie au travail » va poursuivre ses travaux afin d'apporter des réponses spécifiques aux professionnels des services à domicile.

Par ailleurs, un arrêté ministériel publié au journal officiel du 5 juin a procédé à l'agrément de l'avenant no 36 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile relatif à la prise en charge des temps et des frais de déplacement.

Cet avenant permet la mise en conformité de cette convention collective nationale avec la jurisprudence de la Cour de cassation, sur la prise en compte des temps et frais de déplacement entre deux séquences de travail effectives d'un professionnel au cours d'une même journée, que les séquences de travail soient ou non consécutives.

Il permettra également d'améliorer de manière sensible le pouvoir d'achat des professionnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse. J'ai bien compris que vous aviez pris la mesure des difficultés qui se présentent. J'espère sincèrement que vos propos de ce matin seront suivis d'effets concrets, parce qu'il s'agit d'un véritable enjeu : un enjeu de société, un enjeu pour les personnes âgées ou handicapées concernées, un enjeu pour leur famille, qui ont recours aux aides à domicile. Enfin, c'est un enjeu pour nos territoires, en particulier pour les territoires ruraux.