Question de : M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tensions persistantes en Artsakh et la nécessité d'œuvrer à une paix juste et durable. Lundi 9 novembre 2020, un « cessez-le-feu total » était signé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, sous l'égide de la Russie. Ce cessez-le-feu interrompait plusieurs semaines de combats intenses et meurtriers sur le territoire de l'Artsakh, au Haut-Karabakh, débutés par une opération armée de l'Azerbaïdjan le 27 septembre 2020. Ce cessez-feu prévoyait notamment le retour des prisonniers de guerre détenus par les deux parties. Or à ce jour, Bakou retient encore des prisonniers de guerre mais aussi des civils arméniens, dont le nombre exact n'est pas connu, mais oscille entre 72, selon les chiffres officiels azerbaïdjanais, et près de 200, selon le décompte de l'Arménie et parmi eux, figurent des personnes capturées après la signature du cessez-le-feu. Les autorités azerbaïdjanaises refusent de libérer ces prisonniers qu'elles considèrent comme des terroristes et tiennent des discours inquiétants en exposant des trophées. Par ailleurs, une crainte existe quant aux conditions de détention de ces prisonniers, qui auraient été maltraités, voire torturés selon l'ONG Human Rights Watch. Si l'on peut se réjouir de la libération de quatre prisonniers le 4 mai 2021, le problème est loin d'être résolu et l'on peut encore légitimement s'en inquiéter. Aussi, il souhaite savoir ce que la diplomatie française compte entreprendre, la France étant coprésidente du groupe de Minsk, pour que le droit international s'applique et que ces prisonniers soient libérés.

Réponse publiée le 20 juillet 2021

La France suit très attentivement les questions relatives aux prisonniers et crimes de guerre, liées au conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997 au sein de la co-Présidence du Groupe de Minsk, la France rappelle aux parties les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des détenus dont elle demande la libération, ainsi que la nécessité d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme documentées par les organisations non-gouvernementales. La France entretient également des contacts réguliers avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de rendre visite aux détenus et faire en sorte que ces derniers puissent communiquer avec leurs proches. Afin de soutenir le CICR dans ses missions, la France lui a alloué une subvention exceptionnelle de 2 millions d'euros pour l'année 2021. Enfin, en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'OSCE, la France maintient un dialogue étroit et à haut niveau avec les parties afin de régler l'ensemble des questions humanitaires en suspens, y compris la libération de tous les détenus arméniens. C'est avec satisfaction que nous avons pris note de la décision de l'Azerbaïdjan de libérer 15 détenus arméniens le 12 juin dernier. Alors que tout doit être fait pour favoriser la désescalade dans la région et le rétablissement du dialogue, la mobilisation de la France pour l'établissement d'une paix durable au Sud-Caucase ne faiblit pas.

Données clés

Auteur : M. Pierre Dharréville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 juin 2021
Réponse publiée le 20 juillet 2021

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