Question de : M. Aurélien Pradié
Lot (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

CALAMITÉ AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l’alimentation. Lorsque notre agriculture souffre, c'est le pays tout entier qui souffre.

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Aurélien Pradié. La vague de gel qui a frappé la France ces derniers jours a eu des conséquences calamiteuses. Les pertes pour nos viticulteurs, pour nos arboriculteurs, pour nos maraîchers et pour nos grandes cultures sont désastreuses. Je veux dire à nos agriculteurs notre soutien sans faille. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Une telle calamité nous place face à une urgence vitale. En Occitanie, 70 à 100 % des cultures ont été détruites par le gel. Pour la seule viticulture lotoise, c'est une perte de revenus de plus de 50 % qui s'annonce pour 2022 ; 90 % des arbres fruitiers ne produiront pas cette année. Pour notre agriculture, pour notre économie et pour les consommateurs, le coût sera terrible.

Le constat est sans appel et l'urgence est absolue. Les déclarations traditionnelles et les mesures d'ordre technique ne suffiront plus. Tous nos producteurs auront besoin d'aides massives : celles et ceux, nombreux, qui ne sont pas assurés, tout comme ceux qui le sont et pour lesquels le revenu versé par l'assurance ne couvrira pas les pertes réelles. L'année blanche fiscale s'impose ; le décalage des prêts garantis par l’État – PGE – et une annulation totale des charges sont impératifs.

M. Damien Abad. Eh oui !

M. Aurélien Pradié. Mais pour préparer l'avenir, il faut aller plus loin. Notre nation doit s'organiser durablement pour faire face à ces aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. Il nous faut une stratégie de long terme : la réforme du régime de calamités, mais aussi la création d'un fonds national auquel chaque producteur adhérerait, mutualisant budgets régionaux, nationaux, moyens des assureurs et des banques. Voilà un projet ambitieux sur lequel nous devons avancer. Monsieur le ministre, je vous en fais la proposition : expérimentons un tel fonds préventif, pourquoi pas en région Occitanie. Notre agriculture fait face à un défi climatique nouveau ; la responsabilité politique est d'être au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Tout d'abord, permettez-moi d'excuser l'absence de Julien Denormandie, convoqué de longue date au Sénat, à l'heure où nous nous réunissons, pour un débat sur la mise en application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – ÉGALIM. Il ne pouvait se soustraire à ce débat sénatorial et m'a demandé de le représenter aujourd'hui.

Nous partageons tout du constat que vous faites des dégâts causés au monde agricole, à toutes les cultures – l'arboriculture la viticulture le maraîchage – et à tous les secteurs par cet épisode de gel très intense et très tardif, survenu, qui plus est, après une période de redoux qui avait favorisé l'émergence des premiers bourgeons, des premiers fruits.

Julien Denormandie était sur le terrain dès le jour du constat de ces dégâts ; samedi, M. le Premier ministre, Julien Denormandie et moi-même étions en Ardèche, à la rencontre des organisations agricoles et des producteurs les plus touchés. Hier, une première réunion de travail s'est tenue au ministère de l'agriculture, associant le ministère de l’action et des comptes publics pour à la fois évaluer et préparer l'avenir. Dans un premier temps, nous appliquerons tous les dispositifs existants ; ils sont utiles. Nous devons travailler à de nouveaux mécanismes et le nombre de questions portant sur ce sujet permettra à M. le Premier ministre de préciser un certain nombre des mesures que nous instaurerons. Nous devons aussi travailler sur l'avenir, vous l'avez dit : il y a des pistes en matière d'assurance, de réforme du régime des calamités, d'équipement. C'est la raison pour laquelle, par exemple, nous avions inscrit, sans pouvoir prévoir cet épisode de gel, 70 millions dans le plan de relance pour favoriser et accompagner l'achat de matériels de lutte contre les aléas climatiques. Nous devons regarder tous ces chantiers, un par un : d'abord répondre à l'urgence, mais aussi préparer l'avenir et faire en sorte que cet épisode, s'il devait se reproduire, soit le moins dévastateur possible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)