Réponse publiée le 19 avril 2022

L'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause nationale » du quinquennat par le Président de la République. Ainsi, la représentation des femmes dans les médias est une priorité du ministère de la culture. Dans ce cadre, la part de compétitions sportives féminines au sein de l'ensemble des compétitions sportives diffusées à la télévision est une préoccupation du Gouvernement, partagée tout particulièrement par le ministère des sports et le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Il s'agit d'un enjeu majeur pour ancrer la pratique féminine dans le sport et permettre à l'ensemble de la société de bénéficier de ce vecteur d'identification et d'égalité. Si le Gouvernement ne saurait imposer aux chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées, la quotité de ces compétitions sans méconnaître leur indépendance éditoriale consacrée par le législateur, le cadre juridique comporte depuis plusieurs années des dispositions incitant les diffuseurs à contribuer à l'amélioration de la représentation des femmes à la télévision. L'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié en 2006, investit le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), désormais dénommé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), de la mission de veiller à la représentation de la diversité de la société française dans les services de communication audiovisuelle, et partant de prêter une attention particulière à la présence des femmes sur les antennes. En outre, il lui confie la mission de veiller « à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication ». Ainsi, depuis quelques années, la proportion de compétitions sportives féminines dans les retransmissions a progressé de manière significative, passant de 7 % en 2012 à 18,5 % en 2018. Ces diffusions rencontrent au demeurant un grand succès auprès des téléspectateurs. En 2019, les trois meilleures audiences de l'année étaient le fait de diffusions de compétitions sportives féminines, à savoir des matches de l'équipe de France lors de la Coupe du monde de football. En dépit de cette amélioration, la représentation des compétitions féminines demeure insuffisante en ce qu'elle ne permet pas d'atteindre la parité. Dans cette perspective, les médias ont été incités à consacrer plus de retransmissions sportives, d'interviews, de portraits et de sujets d'émissions au sport féminin notamment au mois de janvier 2021 à travers l'initiative du CSA relative à la quatrième édition de l'opération « Sport Féminin Toujours ». Stations de radio et chaînes de télévision ont ainsi diffusé une programmation spéciale autour de la médiatisation et l'économie du sport féminin, la présence de femmes dans les instances dirigeantes sportives et le développement de la pratique féminine du sport. Le CSA a également considéré, dans une publication dédiée, que la visibilité du sport féminin et la qualité de la représentation des femmes dans les programmes sportifs comptaient parmi les principaux enjeux de l'exposition médiatique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, a modifié l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 précitée afin de compléter les conventions conclues entre l'ARCOM et les chaînes de télévision qui diffusent des retransmissions sportives, afin de garantir une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin. Enfin, dans l'objectif de sécuriser l'accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs au sport dans toute sa diversité, le Gouvernement a engagé une actualisation de la liste des événements d'importance majeure (EIM) fixée par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 afin d'y intégrer les compétitions féminines équivalentes à celles déjà inscrites, ainsi que les jeux paralympiques. Cette modification réglementaire est précédée d'une consultation des professionnels de l'audiovisuel et du sport qui s'est achevée le 25 février dernier, puis d'une notification à la Commission européenne qui devra obligatoirement se prononcer sur la compatibilité, au regard du droit de l'Union européenne, des compléments ainsi proposés à la liste des EIM.