Question de : M. Adrien Morenas
Vaucluse (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

CALAMITÉ AGRICOLE

M. le président. Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à M. Adrien Morenas (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Marc Le Fur applaudit également), redevenu député de la 3e circonscription du Vaucluse le 6 avril 2021, en remplacement de Mme Brune Poirson. Mon cher collègue, vous avez la parole.

M. Adrien Morenas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je souhaite y associer l'ensemble de mes collègues des groupes d'étude « vigne, vin et œnologie » et « modernisation des activités agricoles et structuration des filières ».

Dix régions sur treize ont été terriblement touchées par l'épisode de gel qui s'est abattu la semaine dernière sur nos cultures. Les viticulteurs et arboriculteurs, particulièrement éprouvés, tentent en ce moment de sauver ce qui peut encore l'être des récoltes de l'année, alors même qu'ils sont depuis des mois en première ligne de la crise sanitaire, afin de continuer à nous nourrir.

Le vignoble français, notamment, a subi l'un des plus sérieux ravages agricoles de ces dernières décennies. Plus largement, c'est l'ensemble des filières arboricole et maraîchère qui sont implacablement touchées. Dans certaines régions, des agriculteurs disent avoir tout perdu. À titre d'exemple, dans mon département du Vaucluse, près de 80 % de la culture de cerise est dévastée.

Dès jeudi dernier, vous avez annoncé, avec Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le déclenchement du régime des calamités agricoles. Nous sommes tous conscients sur ces bancs qu'il ne suffira pas à lui seul.

Alors que ce nouvel épisode de froid survient comme un coup de grâce après plusieurs années très difficiles, pourriez-vous nous dire quel est le montant de l'enveloppe débloquée dans le cadre de ce régime et quel accord a pu être trouvé entre le Gouvernement et les assurances pour porter assistance au plus vite à celles et ceux qui en ont vivement besoin ? Par ailleurs, n'est-il pas grand temps d'instaurer des fonds de garantie pour les filières agricoles ? Enfin, comment pourrions-nous assurer une aide prévisionnelle en faveur de l'emploi saisonnier, car même pour les agriculteurs qui ont tout perdu, le travail continue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Pierre Cordier. LaREM répond à LaREM !

M. Jean Castex, Premier ministre. Après les interventions du ministre délégué chargé des comptes publics, j'ai souhaité, au nom de l'ensemble du Gouvernement, vous répondre…

M. Pierre Cordier. Vous auriez pu répondre à Aurélien Pradié ! Il vous a posé la même question !

M. Jean Castex, Premier ministre . …sur cette catastrophe – le mot n'est pas trop fort – que vient de subir le monde agricole et viticole français. Vous l'avez rappelé les uns et les autres, d'après ce qu'on m'explique, il faut remonter au moins à 1991 pour trouver un désastre climatique d'une telle ampleur,…

M. Boris Vallaud. Absolument !

M. Jean Castex, Premier ministre . …lequel a frappé, vous l'avez dit, une immense majorité des régions françaises. L'arboriculture, la viticulture, mais également d'autres cultures telles que le colza ou la betterave sont durement touchées.

Je veux le dire solennellement devant la représentation nationale : à catastrophe exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – MM. Olivier Becht et Boris Vallaud applaudissent également.)

Je vous remercie de l'avoir rappelé, madame Victory, je me suis immédiatement rendu sur place,…

M. Fabien Di Filippo. C'est vrai que vous faites beaucoup de sur-place !

M. Jean Castex, Premier ministre . …avec le ministre de l'agriculture et le ministre délégué chargé des comptes publics, car nous devons d'abord évaluer de façon précise l'étendue complète, qui sera, je le crains, considérable, des conséquences financières de cet épisode dramatique de gel, non seulement pour les agriculteurs et les éleveurs, mais plus largement pour l'ensemble de la filière agricole, de l'amont à l'aval.

Bien entendu, nous activerons l'ensemble des dispositifs à notre disposition – ils ont été rappelés par le ministre délégué chargé des comptes publics. Je vous annonce d'ores et déjà que le régime des calamités agricoles sera déplafonné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. On le savait déjà !

M. Jean Castex, Premier ministre . Mais nous devrons aller plus loin, d'abord en instaurant un dispositif exceptionnel de solidarité nationale, que j'ai annoncé le week-end dernier et pour lequel j'ai demandé au ministre délégué chargé des comptes publics et au ministre de l'agriculture de me faire des propositions dans les prochains jours.

Nous devons aussi aller plus vite, en consentant des avances de trésorerie aux agriculteurs sinistrés, qui étaient déjà en grave difficulté dans le cadre de la crise que nous traversons.

Mme Émilie Bonnivard. Et les charges ?

M. Jean Castex, Premier ministre . Cet épisode, plusieurs députés l'ont dit, nous engage aussi à prendre des mesures de fond, comme la refonte du régime assurantiel qui n'est plus adapté à ce secteur, si tant est qu'il l'ait jamais été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Il nous faudra également agir pour préparer notre agriculture à la transition écologique. À cet égard, je rappelle que des crédits très élevés sont prévus au sein du plan de relance, avec notamment une enveloppe de 70 millions destinée à inciter les agriculteurs à acquérir des équipements de protection contre les aléas climatiques.

Mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de ses agriculteurs. La France aime ses agriculteurs et son agriculture. Les agriculteurs ont toujours répondu présents, notamment depuis le début de la crise sanitaire il y a plusieurs mois. Ils ont aujourd'hui besoin de nous et nous serons présents à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont une partie des députés se lèvent, et sur les bancs du groupe Dem. – M. Olivier Becht applaudit également.)