Texte de la question
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée Delambre et également sur la situation des lycées en zone prioritaire. Ce vendredi 8 décembre 2017, les élèves du lycée Delambre, à Amiens, ont bloqué leur établissement, défilé dans les rues, manifesté en centre-ville, alors que les enseignants avaient déjà fait grève la veille. Les causes de leur mécontentement sont simples, nullement idéologiques : « Nous sommes 35 par classe. Nous n'arrivons plus à travailler. » Entre 2009 et 2015, c'est l'équivalent de 23 postes qui ont été supprimés dont un poste de CPE. Ce lycée a perdu ses contrats aidés. Il est situé en zone prioritaire. La rectrice a reçu une délégation de six élèves, une représentante de Sud-Éducation et le député. Lors de ce cette réunion, elle s'est engagée sur le recrutement, dès la rentrée de janvier 2018, d'un poste d'assistant d'éducation supplémentaire et de cinq services civiques pour permettre une « co-présence » dans les classes de seconde. Mais nous en sommes surtout sortis avec des constats partagés. D'abord, ces mesures relèvent du « colmatage » : on pare au plus pressé, avec un personnel non-formé. Ensuite, une erreur d'appréciation a été commise : comme l'a admis la rectrice, « nous avions mal évalué la hausse des effectifs ». Comme le réclamaient les enseignants, il aurait fallu ajouter au moins une classe de seconde et les élèves en souhaitent deux aujourd'hui. Aussi, ces jeunes viennent de collèges prioritaires et subissent à l'entrée au lycée, comme l'a énoncé Mme la rectrice, « un vrai choc du nombre d'élèves. ». Enfin, le flou demeure quant à la rentrée 2018 : « Je ne sais pas quels seront nos moyens l'année prochaine. ». Il lui demande pour le lycée Delambre en particulier, quels moyens il compte débloquer en urgence pour corriger l'erreur d'appréciation, ainsi que pour la rentrée 2018. Plus largement pour les lycées, il lui demande comment les éléves pourront étudier dignement, alors que le Gouvernement supprime 2 600 postes d'enseignants dans le second degré. Il lui demande enfin pourquoi ne pas rétablir les lycées prioritaires, tout comme il existe des écoles et des collèges prioritaires. Un dédoublement des classes dans les matières principales ne serait pas un luxe. Djamila, Nahide, Ghali, Théophile, Hyzia, Fatma et ses camarades attendent ses réponses : il en va de leur avenir, de leur chance de réussir. En l'état, l'égalité des chances n'est absolument pas assurée.
Texte de la réponse
Dans l'enseignement scolaire du second degré public, conformément aux moyens budgétaires prévus dans la loi no 2016-1917 de finances pour 2017, 4 400 équivalents temps plein (ETP) d'enseignant ont été créés à la rentrée 2017 et répartis entre les académies. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction de 2 600 emplois d'enseignant stagiaire, qui sera sans impact sur les moyens d'enseignement. Ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017, et resteront compensés par des heures supplémentaires. De plus, un apport de 120 ETP supplémentaires est budgété au titre de la mise en œuvre du « plan étudiants » pour développer les formations post-bac. Il convient d'abord de rappeler que le ministère répartit les budgets entre académies. Il appartient ensuite aux recteurs d'académie de les allouer entre établissements. S'agissant de la rentrée 2017, la répartition au plan national des moyens permet tout particulièrement de couvrir les besoins liés à l'augmentation prévisionnelle des effectifs d'élèves et au financement des mesures liées aux formations nouvelles en lycées professionnels et en BTS. Cette répartition vise aussi à un effort spécifique en faveur des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels les plus défavorisés. Dans ce cadre, l'académie d'Amiens a bénéficié d'une création de 44 emplois d'enseignants, dont 20 pour le renforcement des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. L'académie d'Amiens connaît une légère diminution de ses effectifs globaux dans le second degré public : - 317 élèves (- 0,2 %) en 2017 et une prévision de - 248 élèves (- 0,2 %), pour la rentrée 2018. Elle enregistre en revanche une augmentation d'élèves dans les lycées d'enseignement général et technologiques du second degré public (+ 1,1 %), mais sensiblement moins forte qu'au plan national (+ 2,1 %). La répartition des élèves entre les 10 lycées de la ville d'Amiens, 6 relevant de l'enseignement public et 4 de l'enseignement privé, s'est achevée après les choix ultimes des familles fin août, par une phase de réaffectations. Ces dernières, devant respecter un équilibre local, ont finalement amené un nombre d'affectations proche de la limite de capacité des divisions de seconde au lycée Delambre. La dotation horaire du lycée Delambre d'Amiens est restée constante d'une année scolaire à l'autre, l'effectif total n'ayant augmenté que de trois élèves. Pour les classes de seconde, la création d'une division supplémentaire n'est pas apparue pertinente, au regard des contraintes d'organisation et de ressources humaines à cette date. Toutefois, les services académiques, attentifs aux conditions de la rentrée dans cet établissement, ont reçu les équipes pédagogiques lors d'une audience. A la suite des questions soulevées, l'établissement s'est vu octroyer des moyens supplémentaires : 1 assistant d'éducation, des volontaires du service civique qui s'ajoutent à ceux déjà recrutés et des heures supplémentaires permettant de mettre en place des dispositifs complémentaires d'accompagnement des élèves. Le blocage du lycée, provoqué par une minorité d'enseignants, le lendemain de cette audience, a donné lieu des exactions devant le lycée, ayant conduit à faire intervenir les forces de l'ordre. Enfin, à la rentrée 2018, en accord avec le projet académique, les classes de seconde accueillant des élèves issus de l'éducation prioritaire feront l'objet d'une dotation spécifique sur la base de critères différenciés permettant de limiter le nombre d'élèves par classe, tout en les préparant à retrouver des conditions d'enseignement plus proches du droit commun dans les classes ultérieures et notamment le supérieur. Le lycée Delambre, bien qu'il n'ait pas les caractéristiques relevant de l'éducation prioritaire, bénéficiera de ce dispositif. Pour les lycées prioritaires existants, des mesures de sauvegarde ont été prises pour maintenir les avantages initiaux de divers classements auxquels ils appartiennent, classements historiques plus ou moins justifiés aujourd'hui. D'ores et déjà ces mesures de sauvegarde ont été prolongées jusqu'en 2019 afin de laisser le temps d'une véritable révision en profondeur de la politique du lycée, qui doit commencer par une réflexion plus globale sur le baccalauréat, qui concerne tous les lycéens. S'agissant plus globalement de l'inclusion de lycées dans l'éducation prioritaire, cette possibilité a été écartée lors de la dernière révision de l'éducation prioritaire, en 2014 et en 2015, car une politique prioritaire pour les lycées ne peut prendre les mêmes orientations que celle relative aux écoles et collèges. Elle s'intègre dans les réflexions en cours sur le baccalauréat, le lycée et la transition vers l'enseignement supérieur.