Texte de la question
M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de travail, le traitement des animaux pour leur abattage dans certains abattoirs et les alternatives existantes. Une association a mis en évidence ce qui semble être des pratiques et des installations non conformes à la réglementation dans plusieurs abattoirs français. Ces dysfonctionnements entraînent des conditions de travail dangereuses pour les salariés et une souffrance animale importante. Un plan de modernisation des abattoirs est prévu dans le plan de relance afin d'« améliorer la compétitivité des entreprises d'abattage-découpe, renforcer leur gouvernance et améliorer aussi bien les conditions de travail des opérateurs que la protection des animaux. ». Ce plan est prévu pour tous les types d'abattoirs y compris les abattoirs mobiles qui sont actuellement autorisés dans le cadre d'une expérimentation devant se dérouler jusqu'au printemps 2023. Il lui demande donc si dans ce cadre, le Gouvernement prévoit de faire un audit de tous les abattoirs actuels et d'en publier les résultats dans un objectif de transparence. Il lui demande également comment le Gouvernement va promouvoir les techniques d'abattages les plus vertueuses pour le respect des animaux, des éleveurs, et des travailleurs en abattoirs, tel que l'abattage mobile à la ferme, dans le cadre de ce plan de relance.
Texte de la réponse
La protection animale est une priorité du Gouvernement qui a la volonté de mettre en œuvre des solutions pérennes aux situations de maltraitance animale constatées. Dans chaque cas de dysfonctionnement constaté, la réponse a été à la mesure des non-conformités relevées et l'administration a su suspendre l'activité concernée dès lors que cela s'imposait. Il est nécessaire de rappeler la responsabilité première des professionnels de l'abattage quant au respect de la protection animale ainsi que les obligations réglementaires qui s'imposent aux agents des services vétérinaires d'inspection (SVI) en matière de contrôle en abattoir. Chaque animal doit être soumis à une inspection avant l'abattage. Cette inspection consiste à l'évaluation de l'état de santé et de bien-être des animaux à leur arrivée à l'abattoir, ainsi qu'aux contrôles en lien avec la traçabilité et la propreté des animaux. Le respect des exigences dans le domaine de la protection animale est contrôlé a minima deux fois par an par les services d'inspection en poste dans les établissements d'abattage sous la forme d'audits complets. Par ailleurs, la mise en œuvre du contrôle interne par l'exploitant est également vérifiée. Enfin, des contrôles physiques aux postes de mise à mort sont régulièrement réalisés. Aussi, une action ponctuelle sous forme d'audits généralisés à l'ensemble des abattoirs ne saurait être une réponse suffisante et adaptée dans la durée. Afin de soutenir et moderniser de façon pérenne les abattoirs français, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lancé un plan abattoirs en 3 volets. Le plan de relance permet d'abord d'accompagner les investissements nécessaires à la modernisation des abattoirs : c'est 115 M€ qui bénéficient d'ores et déjà à 123 projets sur l'ensemble du territoire dont 44 incluant des dispositifs de vidéosurveillance. De nouveaux contrôles généralisés et coordonnés sont également mis en place dès cette année pour harmoniser les mesures correctives. Une force d'inspection nationale en abattoir composée de 6 agents est également créée pour intervenir à tout moment partout sur le territoire, sur les situations les plus difficiles (à la demande des préfets ou de la direction générale de l'alimentation).