Question de : Mme Stella Dupont
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

REVALORISATION DES SALAIRES DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. La crise sanitaire met à l'honneur certains professionnels, dont on parlait peu jusque-là. Parmi ceux-ci, les professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile montrent un attachement sans faille à leur engagement auprès des personnes dépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Partout, ils répondent présents, malgré la crise sanitaire. Nous saluons leur travail, leur dévouement et louons leur bienveillance.

Mme Émilie Bonnivard. Inutile de crier, on vous entend !

Mme Stella Dupont. S'il est important de leur rendre ainsi hommage, l'essentiel est maintenant de revaloriser leurs salaires, ainsi qu'ils l'espèrent tant et ainsi qu'on le leur a promis. C'est urgent : je pense à Sonia, que nous avons accompagnée avec la ministre Brigitte Bourguignon, lors de sa venue en Maine-et-Loire, à Chalonnes-sur-Loire ; je pense à Pierre, que j'ai accompagné aux domiciles où il travaille, à Angers.

Ces femmes et ces hommes, qui se donnent sans relâche depuis des années pour accompagner nos aînés et nos proches en situation de handicap doivent se voir reconnaître leur pleine place dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Simian applaudit également.) Malgré la richesse humaine propre à ce métier, des conditions de travail difficiles, les horaires hachés et la pénibilité pèsent sur son attractivité. Pourtant, un nombre croissant de Français souhaitent vieillir chez eux, et ce secteur est donc porteur, en quête de nouveaux professionnels à recruter, alors que l'on s'inquiète déjà pour les recrutements de l'été prochain.

Au-delà des conditions de travail, c'est tout le métier qui doit être repensé, la formation, l'évolution de carrière et, bien sûr, les rémunérations. Pour ce faire, le Gouvernement a récemment annoncé une revalorisation des salaires pour les professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Je souhaiterais savoir quels sont les types de SAAD concernés par cette mesure et à partir de quand cette revalorisation sera effective pour les personnels concernés, ainsi que la manière dont seront concrètement financées ces hausses de salaires et celles des personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – MM. Paul Molac et Benoit Simian applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question qui met à l'honneur, une fois encore, les aides à domicile, qui le méritent bien, tant leur rôle est indispensable, et pas seulement en temps de crise, mais tous les jours : il ne faudra pas les oublier quand la crise sera derrière nous. (Mêmes mouvements.)

Nous mettons tout en œuvre pour que ce ne soit pas le cas, et je m'exprime ici en mon nom et en celui de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'autonomie.

M. Pierre Cordier. Elle est en circonscription !

M. Olivier Véran, ministre. D'abord il y a la prime covid, qui a été versée aux aides à domicile, avec la contribution des départements. Ensuite, il y a eu une première revalorisation du point d'indice, qui a été porté de 5,25 à 5,50 euros.

Mais la vraie priorité du Gouvernement, c'est de rendre ces métiers du soin et du « prendre-soin » plus attractifs. Il est inadmissible, par exemple, que pendant plus de dix ans, les professionnels de cette branche n'aient bénéficié d'aucune augmentation salariale et soient demeurés au niveau du SMIC ; c'est encore le cas pour dix-sept niveaux de rémunération.

Mme Cécile Untermaier. C'est vrai ! C'est dingue !

M. Olivier Véran, ministre . De manière à y remédier, les organisations syndicales et les représentants d'employeurs s'étaient mis d'accord sur l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile. Si le financement de ces services et de ces professionnels est, à la base, une compétence départementale, le Gouvernement, pour assurer leur soutenabilité financière, a poursuivi le dialogue avec les départements et répondra toujours présent.

Vous avez voté, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un amendement qui devrait permettre à cet avenant d'être agréé par le ministère dès le mois de mai prochain pour une application au 1er octobre, si les départements ont délibéré en conséquence. Les salariés de ces services bénéficieront d'une revalorisation qui atteindra jusqu'à 15 % de leur salaire, ce qui est une hausse historique, une bouffée d'oxygène totalement méritée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)

Les SSIAD ne seront pas en reste, puisque l'avenant transpose les mesures de revalorisation actées dans le cadre du Ségur de la santé. Quant aux personnels de la fonction publique territoriale, ils ne seront pas non plus oubliés, vous pouvez compter sur notre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)