Texte de la question

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Cela fait plus d'un an que les hôtels, cafés et restaurants font l'objet d'une fermeture administrative. En dépit des dates successivement annoncées, aucune perspective de réouverture ne leur est pour le moment offerte. Ces établissements devraient ainsi rester fermés au moins jusqu'à la fin de cette année 2021. Face à cette réalité, il est nécessaire de mieux accompagner ces entreprises afin de leur garantir la possibilité d'une reprise de leur activité dans la perspective de la fin de la crise sanitaire. Plusieurs centaines de milliers d'emplois sont concernés et, avec eux, l'avenir financier d'autant de familles. Dans ce contexte, la contribution à l'audiovisuel public représente une charge fixe pouvant représenter plusieurs milliers d'euros pour chaque établissement. Elle risque de peser lourdement sur la situation financière des entreprises concernées alors que l'activité de ce secteur reste atone. Leur chiffre d'affaires trop faible ne permet effectivement pas d'amortir le coût fixe que représente la contribution à l'audiovisuel public. Le Gouvernement a déployé des aides pour compenser partiellement les pertes de chiffre d'affaires mais il convient également de proposer une solution à la difficulté soulevée par le coût fixe représenté par la CAP. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend proposer l'exonération, à titre exceptionnel, les hôtels, cafés et restaurants de contribution à l'audiovisuel public.