15ème législature

Question N° 39562
de M. André Villiers (UDI et Indépendants - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Améliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs

Question publiée au JO le : 15/06/2021 page : 4830

Texte de la question

M. André Villiers interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'amélioration de la réponse pénale apportée aux violences urbaines commises par certains mineurs. Dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 juin 2021, une trentaine de jeunes émeutiers pour la plupart mineurs ont allumé des feux et saccagé des commerces dans le quartier des Chaillots, à Sens, dans le département de l'Yonne. D'après les témoignages de riverains, ces jeunes - masqués, gantés et largement armés - étaient là pour en « découdre » avec les policiers. De plus en plus de violences urbaines « gratuites » sont commises par des adolescents - le plus souvent en groupe - qui manifestent peu - voire pas - de sentiment de culpabilité et, mus par une forme de nihilisme récusant toute contrainte sociale, veulent frapper et détruire. Ces violences s'ajoutent aux rodéos urbains et aux refus d'obtempérer quotidiens qui sont aussi un défi lancé à l'autorité républicaine et aux forces de l'ordre, en plus de mettre en danger la population. Désinhibés, les jeunes narguent la police. Les réseaux sociaux jouent un rôle important dans le déclenchement de la spirale de ces différentes remises en cause de l'autorité et, parfois, des violences. Nous savons pourtant depuis le philosophe italien du XVIIIe siécle, fondateur du droit pénal moderne, Cesare Beccaria, que « l'important dans une peine, ce n'est pas sa sévérité mais sa certitude ». La justice doit en effet matérialiser au plus tôt un obstacle pour faire comprendre la gravité des actes et l'existence de la loi. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, au-delà de la réforme de la justice pénale des mineurs, pour délivrer la réponse pénale avec plus de certitude et de rapidité de sorte de lutter enfin efficacement contre ces violences urbaines commises par certains mineurs.

Texte de la réponse