Réponse publiée le 13 mars 2018

Dans son discours de La Sorbonne du 26 septembre 2017 sur l'avenir de l'Europe, le Président de la République a souligné les ambitions de la France pour le programme Erasmus+. Il a notamment indiqué, « qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu'il soit étudiant ou apprenti ». Cet objectif traduit la volonté du Président de la République de renforcer sensiblement le budget du programme Erasmus+ post-2020, et, notamment, son volet « enseignement et formation professionnels » (EFP). Au-delà des aspects budgétaires, le développement de la mobilité dans l'EFP passe par l'adoption de pratiques déployées avec succès, depuis 1987, dans le cadre du volet « enseignement supérieur » du programme : mise en place d'une « charte qualité » pour les porteurs de projets permettant des réponses allégées aux appels à propositions ; adoption de bourses forfaitaires simplifiées pour faciliter la gestion des projets par les établissements ; développement de consortia souples entre établissements ; inscription des mobilités dans les cursus en vue de favoriser la validation des acquis d'apprentissage obtenus à l'étranger par les élèves et les apprentis (sur le modèle de l'unité facultative mobilité du Bac Pro) ; et, enfin, ouverture de la dimension internationale d'Erasmus+ (hors Europe) aux élèves et aux apprentis. Le programme Erasmus+ permet déjà aux jeunes en formation professionnelle de partir se former à l'étranger pour une période allant jusqu'à 12 mois. Cependant, pour l'essentiel, ces mobilités sont de courte durée : 72 % durent moins d'un mois, 21 % de un à trois mois et 0,5 % plus de six mois (moyenne : 34 jours). S'agissant plus particulièrement des mobilités de longue durée (supérieures à trois mois), celles-ci sont freinées par des difficultés d'ordre institutionnel, juridique, socio-culturel et économique. C'est pourquoi, il a été décidé de mettre en valeur la mobilité longue des apprentis dans Erasmus+, dès 2018, grâce à une initiative européenne destinée à favoriser le développement de cette mobilité, sans toutefois pénaliser la mobilité courte qui reste la plus utilisée et dont les bénéfices sont réels, notamment parmi les jeunes les plus défavorisés. En écho au projet pilote européen de développement de la mobilité européenne des apprentis, porté depuis 2016 par l'eurodéputé Jean Arthuis, la ministre du travail a confié à ce dernier une mission qui vient de donner lieu à un rapport intitulé « ErasmusPro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe » dont les conclusions permettent de dégager plusieurs propositions opérationnelles, notamment : - suspension, pendant la mobilité de l'apprenti à l'étranger, de certaines clauses du contrat d'apprentissage relatives aux obligations de l'employeur et sécurisation de mis en œuvre de la mobilité par convention ; - création d'une garantie de ressources pour l'autonomie financière de l'apprenti pendant sa mobilité ; - garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité ; - reconnaissance des acquis d'apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme ; - adaptation de la réglementation en vue de l'accueil des apprentis en France. Dans le cadre de cette réflexion générale sur le développement de la mobilité des apprentis, le Gouvernement vient de présenter un projet de transformation de l'apprentissage (9 février 2018) qui prévoit, notamment, de favoriser la mobilité longue Erasmus+ des apprentis, avec l'objectif de 15 000 jeunes apprentis mobiles, chaque année, d'ici 2022. Ce projet précède de peu la présentation au printemps 2018 de la loi portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage dont l'adoption est prévue à l'été 2018. Cette loi devrait prendre largement en compte les recommandations du rapport Arthuis s'agissant de la mobilité des apprentis.