Question de : M. Paul-André Colombani
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

CALAMITÉ AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. J'associe l'ensemble des collègues du groupe Libertés et territoires, en particulier Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, et Benoit Simian, député du Médoc, à ma question. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant les nuits du 5 au 8 avril dernier, une vague de froid sans précédent s'est abattue sur une très grande partie du territoire. Plusieurs centaines de milliers d'hectares de champs, de vignes et de vergers ont été frappées par un brutal épisode de gel, débouchant sur ce que vous avez qualifié de « pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle ».

Nous saluons les mesures exceptionnelles de soutien que vous avez annoncées aux agriculteurs. À l'heure où chacun recense les dégâts et à la veille d'un nouvel épisode de gel, certains redoutent d'être écartés du bénéfice de ces mesures d'aide. Pouvez-vous nous assurer que les aides seront versées à tous les agriculteurs, notamment aux petits exploitants ne pouvant souscrire à un régime assurantiel, dont les exploitations ont été touchées, partout dans le territoire national ?

Il faut éviter de revivre les expériences douloureuses du passé où beaucoup de petits exploitants n'ont pas réussi à percevoir ces aides. Avec le dérèglement climatique, ces drames sont de plus en plus fréquents. Nous ne pouvons plus nous contenter de mesures exceptionnelles et devons malheureusement prévoir des dispositifs structurels.

Monsieur le ministre, au vu de cette catastrophe, pourquoi le Gouvernement ne profiterait-il pas de l'examen du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique pour réformer le régime d'assurance et de gestion des risques agricoles ? (Mme Sylvia Pinel applaudit.) Des expérimentations menées avec succès en Champagne, telles que l'instauration d'une réserve individuelle, seront-elles généralisées ? Enfin, que prévoyez-vous pour permettre aux viticulteurs de se former pour mieux lutter contre le gel et d'investir dans du matériel adapté, eux qui, dès ce soir, risquent de devoir utiliser des bougies pour sauver leurs récoltes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Oui, nous devons absolument apporter une telle aide à l'ensemble des agriculteurs, tout simplement parce que nous la leur devons. Il faut avoir en tête que les agriculteurs, qui nourrissent le peuple de France, se sont battus pendant trois nuits contre le gel, parfois avec les moyens du bord, parfois avec des dispositifs dans lesquels ils avaient investi, mais la nature a malheureusement été la plus forte. Hélas, cet épisode va se répéter à partir de ce soir, avec une nouvelle lutte acharnée contre le gel. Donc oui, nous la leur devons.

En outre, comme le ministre Olivier Dussopt l'a évoqué, les dispositifs de gestion de crise – les calamités agricoles, la gestion des cotisations sociales salariales – sont importants, mais ils ne sont pas gérés à la hauteur de l'événement exceptionnel que nous avons vécu. C'est précisément pour cette raison que le Premier ministre nous a demandé de mettre en place un fonds exceptionnel, venant aider celles et ceux qui, en l'espace de deux à trois nuits, ont parfois perdu tout le revenu de l'année en cours ou de l'année prochaine. Nous nous engageons bien sûr à accompagner toutes celles et tous ceux qui nous nourrissent et qui, sur des centaines de milliers d'hectares, ont parfois tout perdu en l'espace de quelques heures.

Enfin, il nous faut, au-delà de cette mesure d'urgence et en complément de ma réponse à la députée Bénédicte Taurine, aller beaucoup plus loin dans le dispositif d'assurance récolte, qui repose actuellement sur le monde agricole. Or le monde agricole n'a que peu d'impact et d'influence sur le climat des cinq dernières années, si bien que leur assurance devient beaucoup trop chère : il faut donc repenser le dispositif dans le cadre de la solidarité nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, LT et Agir ens.)