Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de rémunération des professionnels soignants chargés de vacciner dans les centres de vaccination. Le décret du 31 janvier 2021 relatif à la rémunération des soignants a semé le doute auprès des personnels chargés de la vaccination et la polémique ne cesse d'enfler autour des différences de traitement. Bien que le geste soit exactement le même, le soignant qui procède à l'injection et qui est souvent un professionnel mobilisé en plus de ses horaires habituels de travail, peut être rémunéré de 12 à 75 euros de l'heure, selon les grilles de rémunération mises en place par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). À nouveau particulièrement sollicités (week-ends et jours fériés compris) et faisant preuve d'un remarquable dévouement, les infirmiers des hôpitaux, les médecins retraités, les étudiants, découvrent avec étonnement que dans les centres de vaccination leurs collègues libéraux gagnent deux fois plus qu'eux.  En effet, les médecins actifs et les remplaçants bénéficient d'une rémunération de 105 euros de l'heure quand les retraités sont rémunérés 50 euros de l'heure. Un étudiant infirmier reçoit 12 euros quand un infirmier diplômé hospitalier ou salarié ou retraité touche le double. Un étudiant en médecine est payé 24 euros (2e cycle d'étude), alors que ses camarades en 3e cycle sont rémunérés 50 euros comme les médecins hospitaliers, salariés, sans activité ou retraités. Si l'on peut admettre la différence de qualification entre un étudiant et un diplômé, entre un infirmier et un médecin, pour autant, la différence de rémunération pour un même acte est vivement dénoncée par les soignants. Au-delà, cette différence de traitement pourrait avoir un impact néfaste à moyen et long terme puisqu'il devient de plus en plus complexe de mobiliser des personnels retraités ou étudiants, lesquels s'estiment peu considérés. Le risque est le tarissement rapide du fonctionnement des centres alors qu'il reste dans le pays énormément de personnes à vacciner avant d'atteindre l'immunité collective. N'aurait-il pas été plus simple et plus équitable de donner une indemnisation identique à tous les volontaires, quel que soit leur statut, exonérée des cotisations sociales (Carmf et Urssaf) pour les actifs ou encore de donner aux retraités une indemnisation amputée des cotisations sociales propres aux actifs (32 % hors CSG) puisqu'il semble que ce soit le problème des cotisations sociales qui justifie les rémunérations différentes. Aussi, il lui demande d'apporter les éclairages nécessaires sur les conditions de rémunération des professionnels soignants en charge de la vaccination.