15ème législature

Question N° 39748
de M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Renouvellement du permis de conduire professionnel

Question publiée au JO le : 22/06/2021 page : 5007

Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du permis de conduire professionnel. Lorsque les salariés utilisent leur permis de conduire pour le travail, ils sont soumis à un contrôle médical pour obtenir le permis et le renouveler. Selon l'âge et la catégorie du permis, ils passent un contrôle tous les 5 ans, tous les 2 ans ou tous les ans. C'est notamment le cas pour les chauffeurs de bus détenteurs des permis D et D1. Jusqu'à 60 ans, le délai pour le renouvellement du permis est de 5 ans. Après cet âge, pour que leur permis reste valide, la fréquence de la visite médicale est annuelle. Il en résulterait un encombrement des services selon les professionnels du secteur. Par symétrie, ceux-ci souhaiteraient repousser de deux ans cette visite annuelle pour la faire coïncider avec l'âge légal de départ à la retraite. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.

Texte de la réponse