RÈGLES DE VISITE DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays sort progressivement des mesures les plus contraignantes prises pour ralentir l'épidémie de covid-19, nos EHPAD sont encore dans des situations humaines et psychologiques tendues. Sur le plan national, l'allégement que vous avez présenté la semaine dernière est justifié par la montée en puissance de la vaccination. Or, dans nos EHPAD, près de 95 % des résidents sont vaccinés, tout comme les trois quarts des personnels. Malgré ces taux de vaccination exceptionnels, il n'est toujours pas permis de revenir à une vie plus normale dans les maisons de retraite.

Vous le savez, depuis plus d'un an, les résidents des EHPAD sont assignés à résidence, privés de toutes leurs libertés fondamentales : privés de sortie à l'extérieur ; privés de lien physique avec leurs enfants ; privés de rencontres avec leurs familles ; privés, souvent, de l'entourage des leurs au moment de la mort. Les familles, quant à elles, sont privées des derniers instants de vie avec leurs proches, des dernières étreintes avec leurs parents, des derniers adieux et rites permettant de faire le deuil.

Le dernier protocole, prétendument allégé, envoyé par les agences régionales de santé et le ministère n'est pas assez clair sur ce retour indispensable à la vie normale.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. Jérôme Nury. Surtout, il indique que la restriction est la règle et que, selon les cas, la liberté peut être accordée. Or c'est l'inverse qu'il faut : la liberté doit redevenir la règle pour tous, et la restriction, l'exception.

Ouvrir les EHPAD, c'est aussi soulager les personnels de ces établissements, qui ont été en première ligne durant des mois. Ils ont maintenu de l'humanité, de l'affection, du soin, de la vie, dans des circonstances angoissantes et pesantes. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils ont accompagné avec douceur et bienveillance les résidents en mal de contacts, de rencontres. Ils ont fait face aux solitudes et aux détresses psychologiques. Ils ont géré la pression des directions, des familles, de la société. Ils ont souvent été le dernier lien et les derniers sourires pour ceux qui partaient.

Monsieur le Premier ministre, pour les résidents, les familles et les personnels, il est donc impératif que des mesures nationales claires soient prises, non pas pour alléger faussement le protocole, mais pour libérer totalement les EHPAD et faire cesser cette situation quasi inhumaine, où les personnes âgées ne meurent pas du covid, certes, mais meurent de chagrin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Permettez-moi de m'inscrire en faux contre ce que vous venez de dire. Les protocoles ont été allégés au fil de l'eau, en fonction de la crise sanitaire et de la campagne vaccinale. Pour rencontrer très régulièrement les personnes concernées, je peux vous dire que cet allègement est appliqué la plupart du temps. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad. Ce n'est pas la réalité !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement. Je vous remercie d'avoir évoqué l'importance et la sensibilité du sujet dans les EHPAD, et d'avoir rendu hommage aux personnels. Le droit de visite est, dans les EHPAD, l'incarnation immédiate de la liberté d'aller et venir. Celle-ci est particulièrement cruciale, vous avez raison, à l'heure où la vaccination protège 80 % à 90 % des résidents.

En temps ordinaire, les professionnels des EHPAD ont à cœur de faire de ces établissements des lieux de vie – croyez-moi, ils s'y emploient –, où la personne est accompagnée de manière collégiale, globale et personnalisée, en recherchant autant que possible le consentement, en reconnaissant aussi le rôle et la place de la famille.

En temps de pandémie, vous avez raison, il a été difficile de préserver ces valeurs et cette culture de l'accompagnement. Pour répondre à ces enjeux, j'ai installé, dès le mois de juillet dernier, un groupe éthique, qui se réunit très régulièrement.

Mme Caroline Fiat. Ah, tout va bien !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Il a travaillé sur l'adaptation des protocoles, sur les sorties, sur les visites pour Noël, sur la vaccination et le consentement et, plus récemment, sur le droit de visite. Sur ce sujet, je travaille aussi, en lien avec les collectifs de famille – que je reçois, pour ma part, très régulièrement –, avec les représentants des organismes gestionnaires des visites et avec des éthiciens, à l'élaboration d'un cadre juridique précis qui garantisse aux familles la possibilité de rendre visite à leurs proches en EHPAD, bien sûr,…

M. Michel Herbillon. Il serait temps d'agir !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …tout en garantissant aux résidents une réelle liberté de choix. (Un député s'exclame.) Ce ne sont pas des colloques, monsieur, ce sont des protocoles.

Soyez assuré, monsieur Nury, que j'ai entendu les souffrances des familles et des résidents ; je sais les sacrifices auxquels ils ont consenti. Les familles, que je reçois très régulièrement, m'en sont reconnaissantes et me le disent. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Loin des partis pris politiciens, respectons, bien évidemment, le droit de visite dans les EHPAD. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)