Question écrite n° 39780 :
Réglementation de la chasse à tir en été

15e Législature

Question de : Mme Hélène Zannier
Moselle (7e circonscription) - La République en Marche

Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la généralisation de la chasse à tir durant l'été. La réglementation autorise la chasse à tir de septembre à mars. Or, pour réguler certaines populations que sont les chevreuils, les sangliers et les daims, les préfets peuvent autoriser les battues dès le 1er juin. Cette dérogation est reconduite d'année en année dans 10 départements au point de devenir la règle de droit commun. Ainsi, la période de chasse s'étend désormais sur 10 mois, soit presque sur toute une année. Les associations de protection des animaux s'inquiètent des dérives engendrées par ces dérogations. Elles affirment qu'à partir du moment où les tirs d'été du chevreuil et du sanglier sont autorisés, le renard pourra également être chassé dans les mêmes conditions que ces espèces et menacer plus largement des espèces protégées. Par ailleurs, le passage des chasseurs et les tirs perturberaient la vie des animaux, notamment les animaux les plus jeunes non sevrés. Les associations affirment aussi que la chasse risque de bouleverser aussi la biodiversité et l'agriculture. Par exemple, les renards sont des prédateurs des campagnols qui sont responsables d'importants dégâts agricoles. Ainsi, autoriser la chasse des renards peut avoir de forts impacts sur les cultures. Enfin, en été, les accidents de chasse demeurent fréquents et l'autorisation de la chasse durant la période estivale ne fait qu'aggraver ces maux. En 20 ans, plus de 410 personnes ont perdu la vie des suites de l'un des 2 792 accidents de chasse recensés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Elle lui demande si le Gouvernement entend agir pour mieux contrôler et réguler la généralisation des dérogations à l'interdiction de la chasse en été.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Hélène Zannier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 29 juin 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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