Question écrite n° 39800 :
Situation de la distribution de la propagande électorale

15e Législature
Question signalée le 1er novembre 2021

Question de : Mme Sophie Métadier
Indre-et-Loire (3e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la distribution de la propagande électorale pour les élections législatives partielles qui se sont déroulées en Indre-et-Loire les 30 mai et 6 juin 2021. Malgré les nombreuses alertes sur les dysfonctionnements transmises par les élus de la troisième circonscription, on a de nouveau observé les mêmes dysfonctionnements lors des élections départementales et régionales. Le constat général est aussi édifiant qu'inacceptable : enveloppes incomplètes, bourrées dans la première boîte aux lettres de la rue, jetées dans les jardins ou dans des poubelles et, surtout, une grande quantité d'enveloppes non distribuées. Il est de pratique courante pour un grand nombre de citoyens de préparer chez eux le bulletin avant de venir voter ; certains sont tout de même venus en faisant savoir leur incompréhension aux présidents des bureaux de vote, mais beaucoup d'entre eux n'ont pas voté. De toute évidence, la défaillance majeure de l'entreprise prestataire est inacceptable et ne peut qu'alimenter l'abstention. Elle nuit gravement à l'exercice démocratique et à l'image de la République et du fonctionnement de l'État. Elle demande les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière à ce que la distribution des plis électoraux reste une mission de service public, garantie et sans défaillance.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Métadier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er novembre 2021

Date :
Question publiée le 29 juin 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager