15ème législature

Question N° 39848
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > marchés publics

Titre > Commandes publiques de masques de protection et souveraineté nationale

Question publiée au JO le : 29/06/2021 page : 5119
Réponse publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7155

Texte de la question

M. Patrick Hetzel alerte M. le Premier ministre sur la question de la commande publique de masques de protection. Il s'agit d'une question interministérielle en raison de ses nombreuses implications : souveraineté nationale, développement d'un potentiel industriel français, investissement en matière de recherche développement, etc. L'année dernière, au début de la crise liée à la covid-19, on manquait cruellement de masques et la France découvrait avec effroi que nous avions abandonnés la production de masques de chirurgicaux en France au profit de l'étranger et singulièrement de la Chine. Ainsi, le 30 mars 2020, le Président de la République déclarait: « Il nous faut aussi produire davantage en France, sur notre sol. Produire parce que cette crise nous enseigne que sur certains matériaux, le caractère stratégique impose d'avoir une souveraineté européenne. Nous devons impérativement produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la durée ». Fort de ces propos présidentiels, et pour réduire cette dépendance, un certain nombre d'industriels français ont décidé de développer en urgence une filière française de masques, ils ont parfois même bénéficié d'aides publiques pour ce faire. Et c'est très heureux. Hélas, un an après, force est de constater que les mêmes causes produisent les mêmes effets. L'achat de masques « made in France » doit être la priorité et les acheteurs publics devraient montrer l'exemple. Avec cette question, M. le député lance donc une alerte auprès du Gouvernement. D'autant plus que, très récemment, le ministère de l'intérieur vient de commander 40 millions de masques fabriqués en Chine plutôt que des masques « made in France ». C'est absolument incompréhensible. M. le député demande ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation . Concrètement, des solutions existent. En effet, beaucoup des voisins européens réussissent à privilégier l'achat national en matière de commande publique. Il souhaite donc savoir précisément ce que compte faire le Gouvernement afin de sécuriser et maintenir dans la durée une filière française de fabrication de masques de protection et s'assurer que les commandes publiques françaises se feront bien en circuit court auprès d'industriels localisés sur le sol français.

Texte de la réponse

Le 31 mars 2020, le Président de la République avait pris l'engagement d'un rétablissement de l'indépendance pleine et entière de la France en masques d'ici la fin de l'année 2020. Il était donc nécessaire de renforcer la capacité de production en France. Plusieurs industriels français ont enclenché la création de nouvelles capacités de production pour satisfaire la demande très importante de masques de protection. Avant crise, la production française de masques chirurgicaux et de FFP2 était de 3,5 millions de masques hebdomadaires. L'effort des industriels, encouragé et soutenu par l'Etat, a permis d'atteindre une production qui est désormais de 132 millions de masques chirurgicaux et 53 millions de masques FFP2 par semaine. Cette augmentation de production n'a pu se réaliser que par la mobilisation des acteurs historiques et le développement de nouveaux projets industriels que l'Etat a largement encouragés. Pour structurer la filière industrielle et ancrer la production sur le territoire national, la DGE a lancé, en avril 2020, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la réalisation d'unités de production de matériaux filtrants. Les projets de onze entreprises ont été sélectionnés, représentant un investissement total de 78 M€ et générant près de 250 emplois. Ils bénéficient d'un soutien financier de l'Etat à hauteur de 23 M€. Par ailleurs, afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et en équipements de protection individuels (FFP2), et de répondre aux besoins de la population, le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise de la Covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le Gouvernement souhaite pérenniser ces filières. Il s'agit donc, en lien avec les industriels concernés, de stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, mais aussi de favoriser la production locale dans la commande publique. A cet effet, s'agissant des masques « grand public » en textile, dont l'Etat est acquéreur pour ses agents publics et les personnes précaires, un marché a été notifié en janvier 2021, pour une durée de quatre ans. Les clauses de ce marché ont permis de favoriser très largement les producteurs locaux, dont les entreprises de l'économie sociale et solidaire.