15ème législature

Question N° 3984
de Mme Josy Poueyto (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pyrénées-Atlantiques )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Autonomie
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > santé

Titre > Stratégie de déconfinement

Question publiée au JO le : 05/05/2021
Réponse publiée au JO le : 05/05/2021 page : 4723

Texte de la question

Texte de la réponse

STRATÉGIE DE DÉCONFINEMENT


M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto. Le 1er mai, j'ai reçu un mail d'un habitant de ma circonscription. Il m'interroge sur la crise sanitaire, mais en fait sa question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Je vous la pose donc directement. Pourquoi ce Gouvernement déconfine-t-il les Pyrénées-Atlantiques au même rythme que Paris, malgré des chiffres totalement différents ?

Que dois-je répondre à mon correspondant, comme à celles et ceux qui m'interpellent régulièrement à ce sujet ? Mon département connaît un des taux d'incidence les plus bas de France, d'autres sont dans des situations comparables ; vous le savez, je vous épargne les chiffres.

Alors que nous nous engageons dans un déconfinement progressif, nous sommes nombreux à penser qu'il est encore temps d'appliquer, en profondeur, la différenciation territoriale dont les Français entendent beaucoup parler. Il est encore temps d'innover en la matière.

Tel est le sens de la démarche transpartisane engagée à l'initiative de notre collègue David Habib, que je salue, et portée par l'ensemble des parlementaires des Pyrénées-Atlantiques, que j'associe à mon intervention. Par un courrier commun, nous avons en effet saisi le Président de la République, dans le but d'engager un déconfinement expérimental en Béarn et au Pays Basque, compte tenu de leur situation, bien meilleure qu'ailleurs.

L'activation d'un tel déconfinement, encadré et localisé, permettrait par ailleurs de mesurer toutes les conséquences d'une relance des activités de service, commerciales, culturelles et sportives. Notre pays pourrait en tirer des enseignements riches pour l'avenir, et il serait toujours temps de mettre un terme à l'expérience, en cas de reprise de la circulation du virus. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager les Pyrénées-Atlantiques dans cette voie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Potterie applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

M. David Habib. De l'autonomie pour le Pays basque ! (Sourires.)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Chaque semaine, le Gouvernement dresse un état des lieux de la situation sanitaire dans notre pays. Une situation que vous connaissez, madame la députée : nous sommes désormais dans une phase de baisse de la pression épidémique. À la prise des dernières mesures de freinage renforcé, nous faisons face à un taux d'incidence de plus de 400 cas pour 100 000 habitants et à une pression maximale dans les services de soins critiques.

La situation s'améliore pourtant de jour en jour. J'en veux pour preuve que ce taux a chuté, notamment depuis hier, au niveau national, à 250 cas pour 100 000 personnes.

Mme Frédérique Meunier. Et si vous répondiez à la question ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Très clairement, les efforts des Français payent. Le sérieux et l'impact de notre campagne de vaccination, puisque 16 millions de Français ont désormais reçu une première dose, contribuent à l'amélioration de la situation.

Comme nous le faisons depuis le début de la crise sanitaire, nous en tirons les conséquences et adaptons finement les mesures. Le Président de la République a dressé, vendredi dernier, un cap clair sur l'allégement des mesures sanitaires, dont la première étape a débuté hier par la levée des restrictions de déplacement.

Le ministre des solidarités et de la santé viendra dès ce soir vous présenter un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont la vocation est très claire : offrir un cap pour un retour à la vie normale, tout en permettant d'avoir recours à des mesures préventives pendant la période estivale, en cas de reprise épidémique nationale ou localisée.

Nous ne pouvons en effet pas exclure qu'une dégradation localisée puisse intervenir et déclencher, de fait, un état d'urgence sanitaire dans cette région.

Mme Frédérique Meunier. Ce n'est pas la question !

M. David Habib. Monsieur le Premier ministre, adaptez !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Je n'ai pas de réponse concernant la région particulière que vous mentionnez, bien sûr, car nous parlons d'un cadre général et global. Dans ce nouveau cadre, un décret pourrait, le cas échéant, prolonger l'état d'urgence sanitaire de deux mois, période au terme de laquelle une prorogation par la loi serait nécessaire. La place du Parlement est donc garantie. Nous faisons par ailleurs le choix politique de la confiance en notre Parlement pour régler cette question dans nos débats de tout à l'heure. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)

Mme Frédérique Meunier. Répondez à la question, pour une fois !